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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC000075913
9 janvier 2018
9 janvier 2018
SECTION DÉCISION Requête n o 759/13 Halil TURĞUT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 janvier 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC002541411
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DÉCISION Requête n o 25414/11 Suat HAKSEVER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005893111
16 septembre 2014
16 septembre 2014
SECTION DÉCISION Requête n o 58931/11 Ahmet KAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8dd
28 octobre 1981
28 octobre 1981
QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LE PREVENU ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, LE RAPPORT D'EXPERTISE PRIVE N'AYANT AUCUNE FORCE PROBANTE, ET QUE MEME SI LA COLLISION AVAIT EU LIEU ALORS QU'IL SE TROUVAIT LEGEREMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9ead
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En ce qui concerne le degré d'atteinte, on notera que l'ensemble des mouvements complexes sont réalisés, ce qui plaide en faveur d'une atteinte très légère des amplitudes articulaires.
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique du 25 avril 2018, Mme [U] [M] a acquis, par le truchement de la société Leggett
Source officielleChambre 4-8b
68806e6c5f0f6c8b435b146c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'examen clinique est totalement superposable à celui du médecin conseil, à savoir une légère limitation des amplitudes de cette articulation avec une participation rachidienne certaine sans rapport avec
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0331f02fc178212f81dee
4 avril 2025
4 avril 2025
dont 2% pour le taux professionnel, la notification indiquant « Maladie professionnelle du 05/04/2017 : rupture partielle de la coiffe de l’épaule gauche dominante ; séquelles : limitation douloureuse légère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac07
2 février 2024
2 février 2024
séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles fonctionnelles indemnisables d'une tendinopathie de l'épaule gauche non dominante, opérée et compliquée d'une capsulite rétractile: limitation légère
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301131_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suspendre la décision du 17 août 2023 par laquelle la préfète, administratrice supérieure des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), a refusé de lui délivrer une autorisation de pêcher à la légine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110384
12 juin 2018
12 juin 2018
retraite, soit la somme mensuelle de 1 347 euros ; QU'elle occupe le bien immobilier ayant constitué le domicile conjugal et devra donc acquitter une indemnité d'occupation ; QUE s'il existe donc une légère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301011
16 septembre 2009
16 septembre 2009
les propositions de relogement, il a été proposé à la location un appartement de 80 m², situé dans le même immeuble que celui occupé par Mme Y..., pour un loyer mensuel et provisions pour charges légèrement
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Ref 84037 de Weber et Broutin à Rennes, d'une teinte légèrement plus foncée. Les clients n'ont pas payé la facture du ravalement et ont retenu une somme sur les honoraires du BET.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300067
27 janvier 2015
27 janvier 2015
cadastrée BK83 longeant la limite de la propriété, qui constituait dès lors l'assiette du passage dû aux époux X... et constaté que Mme D... reconnaissait que le mur qu'elle avait construit empiétait légèrement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100709
26 juin 2013
26 juin 2013
ses facultés mentales et capacités cognitives, en lien avec un début de processus dégénératif, auxquels s'ajoutaient des troubles du jugement et du sens critique, d'autre part, qu'aucune mesure plus légère
Source officiellecr
613725facd58014677421fdd
3 avril 2001
3 avril 2001
Nebojsa, - L'OPERA NATIONAL DE PARIS partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2000, qui, pour contravention de violences légères, a condamné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002354_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rapport d'assistance à expertise, communiqué par la défense, que " les prises de vues de nuit sont impossibles à visionner, d'autre part, il n'est fait état à aucun moment que ce sont les embarcations légères
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'étude de sa marche révèle une légère boiterie du côté gauche, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
droit ainsi que d'une erreur d'appréciation en ce que dans la mesure où le camping disposait initialement d'une autorisation pour 80 hébergements de type résidences mobiles de loisirs et habitations légères
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD001738920
5 mai 2026
5 mai 2026
Grande Chambre • Renvoi automatique devant la Grande Chambre de l’affaire pour réexamen, dans la mesure où elle a été déclarée recevable Art 35 § 3 a) • Requête non abusive Art 7 • Nullum crimen sine lege
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