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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'asile et l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet du Loiret d'examiner
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b35ccdc6046d479c4690
9 avril 2026
9 avril 2026
DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET
Source officielleChambre comm contentieux
68eead8122996ce544835801
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 octobre 2025, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Lorène
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470249.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467461.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443691.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443693.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445807.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor,Perier, avocat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007934084
9 octobre 1996
9 octobre 1996
; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU LOIRET est rejetée.
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d1
4 avril 1990
4 avril 1990
A..., demeurant Centre Commercial Point-Mil, Lot 225, à St-Jean-de-LaRuelle, (Loiret), 4°) la société Cafétéria Flunch dont le siège social est Centre Commercial Point-Mil à St-Jean-de-La-Ruelle, (Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301012_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
familiales du Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcd
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 05 Février 1986 à NGOMEDZAP ... 56100 LORIENT assigné le 30 janvier 2012 à sa personne FAITS ET PROCÉDURE : De la relation ayant uni Destine Y... et Pierre X... est née Inès le 15
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769622
27 septembre 1989
27 septembre 1989
X... à la suite d'une intervention chirurgicale à l'hôpital des armées de Lorient ; 2° condamne l'Etat à lui payer une indemnité de 655 642,54 F, avec intérêts du 12 juin 1986 ; Vu les autres pièces du
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616031
19 janvier 1977
19 janvier 1977
, 3EME PARTIE; QUE, TOUTEFOIS, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1454-6.BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR EN 1972, SONT EXONEREES DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES "LES PERSONNES QUI LOUENT
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b70bcdc6046d476fc6b4
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [S] [U] [L] [Adresse 2
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fc7
4 octobre 1990
4 octobre 1990
exploitant sous l'enseigne Agro 56, entreprise de nettoyage agro-alimentaire, demeurant à Lanester (Morbihan), "Le Resto", en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081276
23 juin 2008
23 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par la SARL GRIMEE, dont le siège est 20, rue Auguste Nayel à Lorient
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302334_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que le local accueille du public et est le lieu de travail d'assistantes maternelles qui n'y logent pas.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505106_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence et l'a obligé à se présenter chaque jour, du lundi au vendredi, au commissariat de Lorient
Source officiellePage 80 sur 839