ORMEPO - ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE - représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ludivine SIMON, avocat

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, comparante 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Maître Ludivine

est sis [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Valérie FUCHEZ, Vice-Présidente GREFFIER : Ludivine

, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Mme Ludivine

contrôle du juge de l’impôt, d’apprécier au cas par cas si un établissement proposant une location de logements meublés, eu égard aux conditions dans lesquelles cette prestation est offerte, notamment la durée

. - Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période des congés de longue maladie et de longue durée ; (). ".

Par décision du 22 juin 2021, le directeur général de l'AP-HM l'a placé en congé sans traitement, à compter du 7 juillet 2020 pour une durée d'un an jusqu'au 6 juillet 2021, dès lors qu'elle avait épuisé

certain avec les manquements du centre hospitalier de Manosque, l'importance de la perte de chance d'éviter les préjudices subis du fait de ces manquements, en pourcentage, et préciser, notamment, la durée

ensemble des autres moyens de la requête, le présent jugement implique, compte-tenu des motifs du jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes le 4 mai 2021 sous le n°2004585, lequel retient une durée

Rôle N° RG 15/20350 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VSN SARL ELECSOL FRANCE 29 C/ SA ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic

* ** Le 1er novembre 1998, [E] [T] a donné à bail à [B] [P] un local commercial situé à [Localité 3] pour une durée de 9 ans.

. ; que le salarié appelant tente d'objecter que le 25 septembre 2012, Mme B... ne travaillait plus au service de l'intimée comme en atteste son dernier contrat à durée déterminée dont le terme était fixé

6] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l’ensemble des décisions litigieuses.

ALL CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

X... étant désigné en qualité de représentant des salariés ; que par un jugement du 26 janvier 2007, le tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation de l'entreprise pour une durée de huit ans

] [T] veuve [O], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sylvie SCHNEIDER, Plaidant, avocat au barreau de BELFORT absente et par Me Ludovic

domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/02726 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Ludovic

et sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée