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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
complémentaires du 20 février 2024 ne présentait aucun lien avec les champs d'intervention des autorités consultées préalablement ; - les dernières pièces produites en défense ne permettent toujours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte des pièces susvisées qu’elle a effectué son choix sur la base de la proposition commerciale de la société FLEXSI laquelle incluait, quel que soit le scénario, un serveur physique.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
- l’ensemble des membres du groupement attributaire, ainsi que leurs filiales, ont souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ; il n’était tenu de fournir l’ensemble des pièces
Source officielle4ème chambre
DTA_2105149_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205933_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405086_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représentée par le cabinet Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-41-811 en date du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00105 APPELANT : Monsieur [V] [C] né le 18 Janvier 1981 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Valéry-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df34cdc6046d4763ea21
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] [W] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 13 janvier 2026 à 10h53, par M. [N] [W] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbc58a5703d75a66855b
9 août 2025
9 août 2025
[C] [F] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 08 août 2025 à 15h16, par M. [C] [F] ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300164_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7def
11 mai 2022
11 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 19/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me David WEISS - Me Brigitte ROBILLIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651eb5
8 avril 2025
8 avril 2025
Le greffe délivre une copie de ces pièces aux avocats qui en font la demande.'»
Source officielle4ème chambre
DTA_2111656_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209600_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
5 mai 2026
Magistrat du siège) - RG n° 26/01823 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2207801_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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