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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00919_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
d'annuler les arrêtés du 8 avril 2021 par lesquels le préfet de la Marne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00945_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
arrêtés du 16 mai 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01556_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
préfet de la Moselle leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
3 février 2021
Ils pourront être modifiés sans vous prévaloir d'une modification du contrat de travail Le point de départ de vos déplacements sera votre lieu de résidence au sens du lieu où vous possédez le centre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005801100
12 mars 2002
12 mars 2002
Ces délais ne pourront être suspendus ou relevés de forclusion que dans les cas expressément établis par la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
[A], d'une part, et la SARL [F] [A], d'autre part, une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - les condamner in solidum en tous les dépens lesquels pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Z..., qui succombe, sera condamné aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00849_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D E ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels la préfète des Vosges a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office.
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d94d375782d5f0603e576
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces travaux pourront être réalisés, aux frais du copropriétaire du lot, sans l’accord des autres copropriétaires et sous réserve de l’autorisation des services compétents. […]. » (Partie préliminaire,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les OPL recrutés par AIR FRANCE pour être détachés au sein de TRANSAVIA FRANCE à partir de la date de signature du présent accord pourront exprimer un volontariat à partir de la 8 ème saison » (4 ans)
Source officielle1ère Chambre
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Monsieur [T] à payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la Scp NOUVEL-CHESNAIS-JEANNESSON, avocats, - condamné Monsieur [T] aux dépens, qui pourront
Source officiellePage 80 sur 2816