assurance ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’Aviva Assurance CPAM de Seine-Saint-Denis AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI - #L0089 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z... ...

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour condamner la société Antunes et Compagnie, entrepreneur, à garantir la société civile immobilière Résidence Square Sarah-Bernhardt

E C et Mme B A épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de parents D, Sana, Sarah, Adam et Zahir, représentés par Me Raybaud, demandent au tribunal de condamner les hôpitaux du bassin de Thau

par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Haco Nv, société anonyme, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ à la société Sarrade

A et Mme Aïcha A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 12 juin 2001, présentée par Mlle Sara A et Mme Aïcha A, demeurant

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE.

ELOGIE SIEMP, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2],vestiaire : #G0517, comparant à Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant

ELOGIE SIEMP, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #G0517, comparante à Monsieur [A] [B], demeurant [Adresse 3], représenté

représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [U] - PLAINGUET - #P0452 représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [U] - PLAINGUET - #P0452 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane MONDOLFO de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sarah

Minute électronique Juge de la mise en état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Sarah

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association GAN AMI, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

L'ALSACIEN BESANCON sise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah BECHARI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A.

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Représentant : Me Sarah

JASTIM VENANT AUX DROITS DE LA SCI 2C, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse

demeurant [Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah