Y..., a pu estimer qu'elles valaient désistement implicite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

n° 2442 D rendu le 30 mai 1996 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à Mme Isabelle X..., demeurant La Borde, 89150 Saint-Valérien

Vallerey, 34500 Béziers, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de M.

SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran

en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), par un courriel adressé le 21 août 2023, la communication du libellé du panneau sur le massacre de Thiaroye lors de l'exposition temporaire au Mont Valérien

X..., demeurant Cabinet Schuh, ... ; M.

[O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité

défenderesse: SA LES CELLIERS DE MEKNES représentée par Me Chahaida BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (no /2021, 1 page) Nous, Fabienne SCHALLER

Schillers a déclaré se pourvoir contre une ordonnance d'un délégataire d'un premier président statuant en matière de constestations d'honoraires ; Mais attendu qu'aucune disposition légale ne dispense

Joël X..., demeurant ..., le Médicis, 67300 Schil/tigheim, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Muller-Pistre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023par laquelle le conseil de discipline de l'ICN a prononcé son exclusion ; 2°) de mettre à la charge de l'ICN creative business school

justice pour la langue française demande au Tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Université Grenoble Alpes a rejeté sa demande de renoncer à l'appellation "Graduate School

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé la fermeture administrative, pendant une durée de trois mois, de l'établissement dénommé Old school

L'association Organisme de gestion des écoles catholiques, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], ayant pour nom d'usage Saint Denis International School, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Madame Agnès VADROT, conseiller- rapporteur, et Madame Muriel VASSAIL, conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

2025   SECOND SECTION Application no. 8412/23 Reka KISS against Hungary lodged on 31 January 2023 communicated on 29 January 2025   SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a teacher in a school

Represented by his mother, he lodged an action complaining about the closure of schools in autumn 2020 in response to the spreading of the SARS‑CoV‑2 virus in the context of the COVID-19 state of emergency