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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2200214_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2103704_20230620
20 juin 2023
du Val-d'Oise.
2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f5e7
7 octobre 2024
En effet, la sanction du doublement des intérêts légaux est une sanction spécifique à l'assureur qui ne résulte que de sa propre carence personnelle.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2502153_20250221
21 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Référés
686d7b4fa2273490db10d5b0
3 juillet 2025
=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/20 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q - Minute : 25/353 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie
686d7b4fa2273490db10d5c2
-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie
Section des Référés
68e958f03ea43407b910d4ba
9 octobre 2025
la personne de son syndic de copropriété, la SASU cabinet [R], prise en la personne de ses représentants légaux, ainsi qu'à la SARL MJJ [P] et Fils, prise en la personne de ses représentants légaux, à
REFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b06
7 juillet 2025
DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de
DTA_2103957_20221020
20 octobre 2022
une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C E, représentée par Me Charlotte Saudemont, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 500 euros avec intérêts au taux légal
1ère Chambre
DTA_2409515_20250603
3 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
A C en qualité de représentant légal de sa fille mineure B et de la décharger du paiement de cette somme.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100362
2 avril 2014
rédige sur cette base l'état définitif ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui et de manque de base légale
Chambre civile 1-2
695df72b75782d5f060adcdb
6 janvier 2026
VAL D'OISE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [I] [P] ...
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
Par jugement du 21 mai 2021, ledit tribunal a : - condamné l'URSSAF Centre Val de Loire à rembourser à la société [8] la somme de 9 574 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2019,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310533_20230818
18 août 2023
Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant.
Pôle 6 - Chambre 12
61631f578007cf6451ddcdae
19 janvier 2012
APPELANTE Syndicat DES TRANSPORTS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [H] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL
5 SS
CETAT:CETATEXT000008017814
23 février 2001
Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
civ3
613720e8cd580146773ef616
8 janvier 1989
), lieudit "Chaponval" 1, rue de Chaponval, représentée par ses représentants légaux et notamment Mme GANDON, demeurant Villa "Orphée", rue des Bartagnolles à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), 2°/ Mme Léone
Juge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Val d'Argent a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) de condamner la société Portal à lui
Etrangers urgents
DTA_2603734_20260327
27 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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