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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007761044
6 mai 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal du Bocage, dont
cr
6079a8989ba5988459c4e273
23 mai 1967
1000 FRANCS D'AMENDE ET NON UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE, EN RETENANT COMME PREUVE DE L'ERREUR LES MENTIONS DE LA COTE DU DOSSIER, CELLES DES NOTES D'AUDIENCE ET DU FEUILLETON
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157806
1 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eva A, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000028911106
Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le
Chambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff8e
28 juillet 2023
Enfin, si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un thème d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
Il n'est pas prétendu par la BANQUE POSTALE que les feuilles de l'acte sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00286
9 mars 2022
ne peut en conséquence être motivé au regard d'éléments procédant des débats devant la cour d'assises de première instance et de l'arrêt rendu par cette juridiction ; qu'en faisant référence dans sa feuille
Chambre Sociale
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
Parallèlement à cette chute de clientèle, nous enregistrons une baisse globale du chiffre d'affaires des vétérinaires qui elle aussi s'aggrave : -3.32 % pour l'année 2008 par rapport à l'année 2007,
Juge Unique 2
DTA_2304923_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 20 décembre 2023, M.
1ère Chambre
DCA_23NT00979_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023 le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200879_20230119
19 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2022 et le 9 août 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201973_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404509_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036904648
3 mai 2018
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2018, la Ligue nationale de rugby conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2400386_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2024 et 14 avril 2025, Mme E...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218864_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 13 septembre 2022, l'association Club olympique de Vincennes, représentée par Me Chiron, demande au juge des référés, saisi
Avis
CADA:20154692
5 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier
Chambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
Outre le fait que [L] [Z] n'est pas partie à la présente procédure enregistrée sous le numéro RG 16/21273, la procédure enregistrée sous le numéro RG 21/04335 est autonome par rapport à celle enregistrée
CADA:20164876
12 janvier 2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, d'une demande de mise en conformité aux dispositions du code des relations
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302284_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.
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