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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01125

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Y..., président de l'actionnaire majoritaire, la société SAS Management. Il fait quant à lui référence à une fonction de secrétaire général.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05087_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2019, le 20 avril 2020, le 1er juillet 2020, le 5 mai 2021, le 7 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, représentée

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f292a

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

X... et Y... ont été nommés co-administrateurs pour une durée de 5 ans ; que la société ICAM, représentée par M. Duch, a, le 16 mars 1982, assigné par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602990_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la société IO Skateparks et Ramps, représentée par Me Sahel, demande au juge des référés, statuant en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504993_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 28 juillet, 31 juillet, 5 août et 8 août 2025, la société SAS SOGERES, représentée par Me Cabanes, demande au juge statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

PRIVE DE GESTION "GPG" Société anonyme ayant son siège 20 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f531a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque J142.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, représentée par Me Condemine, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD004942999

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

    Deux des actionnaires de la banque requérante – TOO Royal Flash et OOO Rontadent Trade – souscrivirent les actions émises, s'engageant ainsi à les libérer.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

[D], toujours actionnaire de D-R Group, a créé la SAS Smarto, dont il est le président.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00437

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

regroupement de la branche chimie et fibres et polymères au sein d'une filiale préexistante, la société Rhône-Poulenc fibres et polymères, ultérieurement dénommée société Rhodia, dont elle était l'actionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02125

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Jean-Charles BB... était actionnaire majoritaire des sociétés Govinco, Zone Co, BB...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00005

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription aux actionnaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5668361df277dc598fb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle avait pour actionnaires, MM. [Y] et [E] [L] et la société Holding de gestion industrielle ('société SHGI'), pour dirigeants MM. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[C], en sa qualité d'actionnaire, partie à l'acte de cession des actions de la société B.A.M. du 28 juin 2019 et membre de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société du même jour ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de PARIS, toque C0192

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279394

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500554_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 5 février 2025, la société Philagro France, représentée par Me Lantrès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb494c62c878273a1fb6f2

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS SKILL AND YOU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît CAILLAU

Source officielle

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