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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01125
1 juillet 2015
Y..., président de l'actionnaire majoritaire, la société SAS Management. Il fait quant à lui référence à une fonction de secrétaire général.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2019, le 20 avril 2020, le 1er juillet 2020, le 5 mai 2021, le 7 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, représentée
civ1
6137214acd580146773f292a
9 octobre 1990
X... et Y... ont été nommés co-administrateurs pour une durée de 5 ans ; que la société ICAM, représentée par M. Duch, a, le 16 mars 1982, assigné par M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602990_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la société IO Skateparks et Ramps, représentée par Me Sahel, demande au juge des référés, statuant en application de l’article
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504993_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 28 juillet, 31 juillet, 5 août et 8 août 2025, la société SAS SOGERES, représentée par Me Cabanes, demande au juge statuant
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
PRIVE DE GESTION "GPG" Société anonyme ayant son siège 20 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f531a
3 décembre 2013
Représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque J142.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, représentée par Me Condemine, conclut au rejet de la requête
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD004942999
24 novembre 2005
    Deux des actionnaires de la banque requérante – TOO Royal Flash et OOO Rontadent Trade – souscrivirent les actions émises, s'engageant ainsi à les libérer.
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
[D], toujours actionnaire de D-R Group, a créé la SAS Smarto, dont il est le président.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00437
12 mai 2015
regroupement de la branche chimie et fibres et polymères au sein d'une filiale préexistante, la société Rhône-Poulenc fibres et polymères, ultérieurement dénommée société Rhodia, dont elle était l'actionnaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02125
21 septembre 2017
Jean-Charles BB... était actionnaire majoritaire des sociétés Govinco, Zone Co, BB...
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00005
4 janvier 2023
nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription aux actionnaires.
Pôle 5 - Chambre 8
625fa5668361df277dc598fb
19 avril 2022
Elle avait pour actionnaires, MM. [Y] et [E] [L] et la société Holding de gestion industrielle ('société SHGI'), pour dirigeants MM.
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
[C], en sa qualité d'actionnaire, partie à l'acte de cession des actions de la société B.A.M. du 28 juin 2019 et membre de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société du même jour ayant
60320883e691074064710269
15 mai 2018
[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de PARIS, toque C0192
2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279394
4 novembre 2022
TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES : S.E.L.A.R.L.
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 5 février 2025, la société Philagro France, représentée par Me Lantrès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb494c62c878273a1fb6f2
26 mars 2019
par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SAS SKILL AND YOU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît CAILLAU
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