AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
2 avril 2024
- pour le nettoyage du chantier du 11 au 22 mars 2013 : l'expert judiciaire a relevé les tâches à effectuer : vérification du serrage des écrans, le stockage des chevrons et des sangles Durisol,
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SARL CHEVASSON CHRISTIAN
09/07/2026
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ENT. CHEVASSON
26/04/2026
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SAS PICARD CHEVASSON
19/03/2026
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CHEVASSON, Ludovic
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2025
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Chevasson, Ghislain Dominique
09/12/2025
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1ère Chambre
659e48a8553798000884734c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'expert judiciaire constate également que la construction d'un auvent réalisé avec un enduit en limite de propriété d'une hauteur de 1,40 m, une charpente bois avec des chevrons porteurs, recouvert de
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