Elle soutient que : - elle est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB5 située au 15 de la rue Cité Nouvelle à Pignan qui jouxte la parcelle cadastrée section AB89 sur laquelle est implantée

Le critère de co-visibilité n'implique pas que chaque parcelle située au sein de l'espace ainsi qualifié soit située en co-visibilité de la mer, dès lors qu'une telle parcelle ne peut être séparée de l'ensemble

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section B n° 1694 en zone Nr : 8.

B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section B n°1507 située 10 route du Port de Saint-Vivien en vue de la construction d'une maison d'habitation.

E et Mme A, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, souligne le défaut d'urgence dès lors que les pétitionnaires ne seront effectivement propriétaires de la parcelle d'assiette

La qualité des eaux non rejetées dans le réseau collecteur doit être compatible avec le milieu naturel. / Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe, ne doivent pas excéder le débit maximal

époux Z... au premier étage de la tour et de l'obstruction d'un passage ayant existé entre les parcelles BS 826 et BS 825, et que l'expert commet une erreur manifeste lorsqu'il mentionne que l'appelant

parcelle.

La gestion des eaux pluviales devra favoriser au maximum l'infiltration à la parcelle par des techniques alternatives telles que micro-bassin de rétention à la parcelle dans le cas de projet individuel

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de Mme Yvette X..., épouse Y... et de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié des 3 janvier et 4 avril 1970, Marie X... a vendu à ses neveux, les époux Z..., plusieurs parcelles

le pourvoi formé par : 1 / le groupement Foncier agricole du Tilleul, dont le siège est quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, agissant poursuites et diligences de sa gérante Mme Colette

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Claire Z..., 5 / Mme Marie-Claude Z..., 6 / Mme Marie-Colette Z..., 7 / M. Marie-Maximin Z..., demeurant tous ..., 8 / M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars et 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Collet, demande au tribunal, dans le dernier état de

" et donné leur accord pour la fixation de la valeur de la parcelle à hauteur de 14. 000 euros.