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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2104749_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cotraud, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401141_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402677_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402705_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, L.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402785_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, G. Armand La présidente, C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403050_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : G. ARMAND La présidente-rapporteure, Signé : C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404575_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404173_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501123_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le rapporteur, Signé : Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301321_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202051_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Coureau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-d'Hurtières a
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent NICOLAS de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Société RENFORTEC demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656e
4 mai 2022
4 mai 2022
avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE Madame [M] [P] demeurant Résidence Calmette Bâtiment 3, 31/33 Rue du Docteur Calmette 06110 LE CANNET représentée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e249
24 octobre 2025
24 octobre 2025
exercice, la SAS AGEFIM CONSULTANTS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand, pour l’association « Médiation sociale ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Chamoux substituant Me Boulan, pour la société Les Trois Palais, - les observations de Me Cournand, substituant Me Gobert, pour la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représentée par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205849_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Keza, représentant l'ADIS, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, et les observations de Me Cournand
Source officiellePage 81 sur 159