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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001736_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal: - d'annuler les décisions du 13 décembre 2019 et du 31 janvier 2020 par lesquelles l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907261_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2019 et le 21 avril 2022, Mme E D épouse C, représentée F Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907262_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2019 et le 21 avril 2022, Mme C D, représentée E Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03115_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000331_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100659_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté 2021-GEC 02 du 13 janvier 2021 par lequel le préfet l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007031_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la directrice
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103313_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme D B, représentée par Me Huard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102317_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103585_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, Mme E D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400048_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407983_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet des Hautes Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409510_20250214
14 février 2025
14 février 2025
G K, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la directrice de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409511_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D F L, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la directrice de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409512_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme F I, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303834_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509150_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502983_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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