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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00635 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielle11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
9 août 2012
. : 11/ 231 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Mars 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS
Source officielle1ère Chambre
64a7afab3bcaf505db696489
6 juillet 2023
6 juillet 2023
WILSON FINANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 410 532 170 Représentée par Me Eric DE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5daa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1736a1876057df5d50e
18 mai 2022
18 mai 2022
Cour : jugement rendu le 03 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 18/00199 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Eric CHUPEAUGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officielleContentieux Général
6866e04fd33109fd079b484a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [L] en sa qualité de co-gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric PARTOUCHE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR Monsieur [I] [D] né le 07 Juin 1954 à
Source officielleBSM JCP
67f6d0d4a9d5adc260623c1a
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [K] né le 29 Avril 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ca
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE D’[Localité 14] _____________________________________________________________ JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec658673d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleSécurité sociale
60339639586d524b3581b43d
16 mai 2017
16 mai 2017
barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/04461 (Fond) INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b6
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00973 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
à la Cour : suite à un arrêt de la Cour de Cassation (pourvoi n° J 08-17.060) du 22 octobre 2009 cassant l'arrêt de la de la Cour d'Appel de Pau (RG n° 07/243) du 15 mai 2008 suivant déclaration de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964341ad74d62c181851
27 mars 2014
27 mars 2014
BORDEAUX INTIMÉE : SAS HOLDING [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 498 62 1 1 76 représentée par Me Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02064
2 décembre 2015
2 décembre 2015
pour fixer les créances du salarié au passif de la liquidation judiciaire et limiter la garantie de l'AGS aux sommes dues au titre des heures supplémentaires et congés payés, l'arrêt retient que la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0b
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Sur les sommes dues à la société Carrosserie des Sablons L'appelante conteste uniquement 4 des 14 factures produites.
Source officielle3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
10 juin 2020
LANEELLE, avocat au barreau de TOULOUSE,non présent Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCRM [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539
5 juillet 2011
5 juillet 2011
A titre d'exemple de votre comportement, par courriel du 3 Juillet 2006, vous avez indiqué à Eric Z..., délégué syndical au sein de la société dont vous étiez le supérieur hiérarchique (..) qu'il n'était
Source officiellePage 81 sur 220