..., représentée par Me Mergui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS

Mme A est agent social au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier.

Le 14 octobre 2019, Mme B a formé une nouvelle demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la même pathologie qui s'est amplifiée.

La CCM [Localité 11] [Localité 7] a relevé appel de cette décision le 19 mai 2022.

Madame [E] ne justifie pas de circonstances susceptibles de caractériser un cas de force majeure et de la voir relever de forclusion.

La CCAS prétend que le poste de M.

En outre, force est de constater que le rapport est complet et précis.

Considérant ce qui suit : Mme A..., auxiliaire de soin au centre communal d’action sociale (CCAS) de Montpellier depuis le 1er juin 1990, a formé une demande de réintégration le 22 mars 2019 suite

Des observations présentées pour le CCAS en réponse à ce moyen relevé d'office ont été enregistrées et communiquées le 9 janvier 2025.

En se bornant à faire valoir qu’elle a exercé des fonctions d’agent social au sein du CCAS de Menton depuis 2004 et que le CCAS ne démontre pas que les effectifs seraient complets, ce qui au demeurant

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Il en résulte que l'appel formé par une partie elle-même sous forme de lettre simple ou de lettre recommandée est nul.

le CCAS de Dax à lui verser une somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 10°) de mettre à la charge du CCAS de Dax une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

Les époux X... n'ayant pas respecté cet accord, le CCF a repris ses poursuites de saisie-immobilière sur le bien financé et l'adjudication intervenue en 1997 n'a pas permis de désintéresser le CCF.

reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement formée en application des articles L.722-4 ou L.721-7 du code de la consommation.

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arzon, président du centre communal d'action sociale (CCAS

présentées par le CCAS d'Haubourdin.