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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300989_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
représentant la société TRAPEG qui confirme ses écritures et ajoute qu'elle a, en raison de ses moyens humains et matériels, la capacité d'exécuter le marché ; que la société requérante ne fait aucune démonstration
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1104JUD004097507
4 novembre 2010
4 novembre 2010
(cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
PARIS sous le n° 319 970 257, prise en la personne de tous dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 22 rue du docteur Lancereaux 75008 PARIS ayant pour avocat postulant Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle
Source officielleChambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [V] [N] [Adresse 1] Résidence [7] - apt 34 - Entrée D [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e20
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6960e12fcdc6046d47bbf2b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siège, [Adresse 4] [Localité 7] S.E.L.A.R.L. [12] en la personne de Maître [L] [H], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [20], [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentés par Me Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d64
12 janvier 2023
12 janvier 2023
12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca44
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, faisant fonction de président Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
13 avril 2023
SOREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 05/12/2022 DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d969651864
17 août 2023
17 août 2023
octobre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [D] né le 20 Juillet 1990 à [Localité 6] (86) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
10 avril 2026
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d5c
25 avril 2024
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221934 - Représentant : Me Anne-Isabelle
Source officielle2ème chambre section C
69735530cdc6046d47687ee7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE : Mme [B] [X] née le 21 Novembre 1983 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NAVILAND CARGO [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Isabelle LORTHIOS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49046
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffière à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleService des référés
66964175f5112d8edd05877e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/013284 du 04/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSES Société BATHYSPHERE PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb04a0de54ff609f7fac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle
Source officiellePage 81 sur 103