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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Michel Berly, président du délibéré et par Mme Lucilia Jamois, greffière. La greffière. Le président.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228115
2 septembre 2023
2 septembre 2023
The applicant in application no. 56354/19 complains that Russian legislation, namely the legal provisions concerning the organisation Tabligh Jamaat which is a proscribed organisation in Russia, could
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleChambre 3-1
69b29fcacdc6046d47676e1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3abe64d7e510244e66
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 puis prorogé au 16 Octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245116
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb71
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET Greffier lors du délibéré : Madame Elodie BAYLE Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09882
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-guillaume SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 PRÉSIDENT : Monsieur Eric LEGRIS, président GREFFIER : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e921
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Grégoire DE PETIVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE lors des débats INTIMEE et appelante incidente : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa680
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362731d7564000872dee4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023 suivant déclaration d'appel du 22 février 2023 APPELANT : Monsieur [R] [G] né le 07 Septembre 1977 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
6a0ff139cdc6046d478942e4
21 mai 2026
21 mai 2026
Portugaise [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Substituée par Me Ségolène JADOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603309caaafc937c13f7ee87
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Localité 1] représentée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS, E1216 INTIMÉE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent JAMMET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda894dfc3c7f1650024dbf
21 juin 2019
21 juin 2019
tribunal de commerce de Créteil [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [L] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Tous représentés par Me Morgan JAMET
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0307REP001260986
7 mars 1991
7 mars 1991
Jacot-Guillarmod, directeur adjoint à l'Office fédéral de la Justice. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300790_20250213
13 février 2025
13 février 2025
trois mémoires, enregistrés respectivement les 9 mai 2023, 19 mars, 28 juin et 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Jungle Architecture Group, représentée par Me Jamet
Source officiellePage 81 sur 107