Having learnt that another party activist had been committed to the police for displaying a totalitarian symbol, the applicant demonstrated in front of the police building, claiming the release of the

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Valenciennes métropole, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement

société KT du caractère anormal du cumul des encours, la banque et la société CCLF avaient manqué à leurs obligations respectives d'information et de conseil et de mise en garde et agi avec une légèreté

R... à ce titre que ces derniers « ne démontraient pas l'intensité des pourparlers, leur durée ou la légèreté du groupe Cardinal dans la rupture », sans rechercher, comme elle y était invitée, si en faisant

A... de donner son appui technique à la SCI, son adhérente et que "c'est avec une certaine légèreté" qu'il avait "chaleureusement recommandé, sans autre vérification, un ingénieur qui laissait entendre

du notaire pour les actes de cession de parts de la société Jean du Vigneau, alors, selon le moyen que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dont elle était saisie et qui soulignaient la légèreté

au contraire à travailler avec celle-ci, qu'outre sa faute dans l'instrumentation de l'acte du fait de l'imputation de sommes provenant d'autres personnes, il avait fait preuve de négligence et de légèreté

sérieuse les licenciements économiques, que la cessation partielle d'activité à l'origine des difficultés économiques rencontrées par la société était imputable à une prise de risque caractérisant une légèreté

du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 2°/ que commet un abus de droit celui qui utilise une prérogative dont il dispose, soit en la détournant de sa finalité, soit en agissant par légèreté

dividendes aux actionnaires sur les périodes ayant précédé le licenciement, ainsi qu'à la prétendue négligence de l'employeur dans le recouvrement de ses créances non constitutive cependant d'une légèreté

faute susceptible de donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts que si elle est abusive, notamment lorsqu'elle a été exercée de manière dilatoire, de mauvaise foi, dans l'intention de nuire ou par légèreté

Cette erreur est d'autant plus sérieuse que vous avez également fait preuve d'une grande négligence et légèreté sur la gestion de cette situation.

    Having learnt about the District Court’s judgment of 4 October 2011 during the above criminal proceedings, on 25 March 2013 the applicant filed an out-of-time appeal with the Civil Court

à [Localité 9] (77) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain LEBRETON

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Requête No 11418/85   Mathieu JOLIE, Chantal JOLIE et Etienne LEBRUN

Le 13 avril 2019, le garage Lebert procède au remplacement de l'indicateur de direction avant gauche, à la réparation des fixations du phare droit et à la permutation des pneumatiques.

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022