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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225937_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Lemieux La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304065_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203089_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203917_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l’emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400414_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire d’Aigrefeuille-d’Aunis a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a3228a02057de6741d
28 avril 2022
28 avril 2022
1948 à St Hilaire lez Cambrai (59292), de nationalité française demeurant 13 rue de Saint Amand - Résidence Le Greenwich - Appartement 12 62520 le Touquet Paris Plage représentés par Me Patrick Ledieu
Source officielleSociale B salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Localité 7] Décédé Madame [S] [D] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Localité 4] C/ [R] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 5] [Localité 4] - Monsieur [A] [R] - Me Patrick LEDIEU
Source officielleSociale C salle 2
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielle4ème chambre
DTA_2302910_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303410_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029618624
15 octobre 2014
15 octobre 2014
sociales et de la santé du 15 septembre 2012, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre des affaires sociales et de la santé ont retiré LESdeux
Source officielle4ème chambre
DTA_2404693_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les observations de Me Hajji, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 16 Mai 1976 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 02230 FRESNONY LE GRAND Représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens
Source officielleChambre de la Proximité
6349007f63d497adffda4328
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me LESIEUR-GUINAULT, avocat au barreau de LE HAVRE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 81 sur 239