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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2213953_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214280_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214986_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216307_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216449_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216933_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215963_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2208931_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209006_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209177_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201714_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201857_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204787_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Thomas Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209940_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211105_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2207510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205478_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205484_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207450_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Thomas Gros pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302202_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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