chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La société EUROPAGRI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque

.- ... 20157 FRASSETTO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Marie Françoise

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

DE LA DIFFÉRENCE DES JUGEMENTS ANALYTIQUES ET DES JUGEMENTS SYNTHÉTIQUES. / Dans tous les jugements, où est pensé. le rapport d'un sujet au prédicat ( si je considère seulement les jugements affirmatifs

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 octobre 2022, la société Philea, ès qualités, demande à la cour de : Recevoir la société Philea, ès qualités

LYON), nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13 mai 2003 32 rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

DUTILLEUL- FRANCOEUR, avocat au barreau de Paris, toque A 416 plaidant pour la SCP DUTILLEUL- FRANCOEUR- MICHEL INTIMES: Madame [L] [R] [C] veuve [V] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [N

Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Hugues CARBONNIER plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque

VC/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Catherine AUTEF, le 31-07-2024.

, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet 2020 et 19 mars 2021, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Pierre-Marie A, demeurant tous deux ..., Mlle Anaïk E, demeurant ... et Mme Marie-Thérèse REVIDIC, demeurant ..., agissant en qualité de tutrice de Mme Marguerite C, demeurant à la même adresse ; les consorts

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anglet, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au caractère excessif et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat