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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724a2cd5801467741720d

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

n'étaient pas pour autant complémentaires dès lors qu'elles intervenaient pour des clientèles distinctes ; qu'elles expliquaient en effet que la société Ever Team, qui élaborait et mettait en oeuvre des portails

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

redoutait l'agressivité de Mme X..., épouse Y..., et stressait de devoir aller chez elle ; que les personnels de l'AMIVIDO sont également visés par l'affichage effectué par Mme X..., épouse Y..., sur le portail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00149

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

réaliser des travaux de rénovation de l'autre immeuble, également compris dans la succession de sa mère, pour un montant de 13 800 euros, et dans la résidence du couple à [Localité 3] pour 8 800 euros (portail

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d8d8121050008662bc9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Emmanuel BREARD, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseiller

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6186284247159504fd50e9f1

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Paule POIREL, Présidente) F N° RG 18/02861 - N° Portalis

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et second œuvre comprenant la construction ou la rénovation de bâtiments, couverture, carrelage, pose de menuiseries, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur, pose de cheminées, inserts, poêles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC

62c7c980cb8dca058e3e78b1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7935

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

631add4ef575634f1371eb04

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6352366f8c924eadffcc4663

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Remi FIGEROU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb45e405357f749ea8ea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

POIREL et V. BLANQUE-JEAN, Conseillers chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

POIREL et V. BLANQUE-JEAN, Conseillers chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a359e4ea48318f5aa32

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db57

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] à supprimer le portail leur interdisant l'accès au 'jardin' cadastré section E n°[Cadastre 12] soit à leur délivrer une clef du portail, afin de garantir le droit légal d'usage du chemin ou sentier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6355c51457d0f882db6d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6363c51457d0f882dbcf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6365c51457d0f882dbe0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

Source officielle