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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2306137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il précise que son oncle et sa tante les ont aidés à quitter la Russie en leur réservant des billets d'avion pour l'Arabie Saoudite, et qu'ils les hébergent et les accompagnent dans leurs démarches depuis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401925_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il en ressort également qu'il est rentré d'un séjour en Arabie-Saoudite le 23 juin 2024, après un passage en Turquie, et que ce voyage a été financé en partie ou en totalité par l'Université islamiste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301005
28 novembre 2019
28 novembre 2019
W... de nationalité Saoudienne, décédé le [...] sur le territoire d'Arabie Saoudite, qui a laissé pour lui succéder ses 15 enfants, chacun pour 1/15 de la succession sous réserve de l'usufruit légal de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031861414
23 décembre 2015
23 décembre 2015
B...s'est ainsi effectivement rendu en Arabie Saoudite en même temps que cette personne et que, contrairement à ce que le requérant avait initialement indiqué, ils ne se sont pas rencontrés fortuitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201112_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 26 mars 2021, elle a présenté une demande de regroupement familial au profit de son époux qui réside en Arabie Saoudite.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:436098.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'association ASER a demandé au Premier ministre " la suspension sans délai de l'ensemble des autorisations préalables d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de l'Arabie saoudite
Source officielle6ème chambre
DTA_2204711_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, ressortissant saoudien né le 27 décembre 1971, entré en France en dernier lieu le 17 mai 2021, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9e
22 mai 2003
22 mai 2003
: soutien des familles des stagiaires saoudiens, interprétariat et traduction.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200384_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentant l’AC2NB, - et les observations de Mmes B... et Saouli, mandatées pour représenter le préfet des Yvelines.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C H, ancien imam de la mosquée Al-Forqane, qui, après avoir vécu au Yémen et en Arabie Saoudite, a été expulsé du royaume saoudien le 18 novembre 2016, M. B E et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été placé en position de détachement du 1er novembre 2008 au 30 avril 2014 auprès de la société Aéroports de Paris pour exercer des fonctions en Arabie Saoudite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02028_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E pour 2014, telle une attestation de l'employeur justifiant des salaires versés, se bornant à faire valoir que ce dernier ayant travaillé en Arabie Saoudite du 19 avril 2011 au 18 juin 2015, il n'a pas
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'article 231 du CGI ne permet pas d'écarter le chiffre d'affaires réalisé par ses succursales établies au sultanat d'Oman et en Arabie Saoudite du coefficient d'assujettissement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2124379_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'ordonnance de placement en détention provisoire, que l'intéressé a reçu une éducation religieuse rigoriste et maîtrise les concepts de l'idéologie wahabite depuis son enfance et sa scolarité en Arabie Saoudite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319644_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il est parti en Arabie Saoudite où il réside jusqu'en 2013, année au cours de laquelle il est revenu au Sri-Lanka.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223389_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le territoire de l'Arabie Saoudite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03617_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C a créé sa propre cellule familiale en 2021 avec une ressortissante tunisienne, ne résidant pas en France, mais en Arabie-Saoudite selon ses déclarations. Enfin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402982_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C, qui reprend ses conclusions et moyens et précise qu'elle souhaite entrer en France pour un voyage touristique avec son employeur de nationalité saoudienne et ne demande que 2 000 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
soit précisé dans quelles conditions elle a maintenu des relations avec ses premiers enfants et alors qu'elle a eu trois autres enfants en 2013 et 2016, qu'elle est partie travailler seule en Arabie Saoudite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201212
19 décembre 2024
19 décembre 2024
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 1], 3°/ Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 6] (Arabie Saoudite
Source officiellePage 81 sur 120