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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 3e Chambre
DTA_2002776_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, la société Prelux, représentée par Me Sebbah, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de manière générale ; - elles sont entachées d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - elles sont contraires à la réponse du ministre de l'intérieur publiée p. 2571 du Journal officiel du Sénat
Source officielle1ère chambre
DTA_2402309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
quittances de loyer qu'il verse à l'instance, qu'à la date de la décision attaquée, le 21 juin 2024, il était locataire d'un logement à usage d'habitation meublée situé 13 rue d'Aillant-sur-Tholon à Senan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300534_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Sebbah, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5205
6 mars 2003
6 mars 2003
Le pourvoi en cassation que la requérante forma devant le Sénat de la Cour suprême fut déclaré irrecevable par une ordonnance définitive de février 2000.
Source officielleJuge des référs
ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490109.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300324_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
maire afin de représenter la commune à Paris pendant la période allant du 6 avril au 18 avril 2023, lors d'entretiens avec le cabinet du premier ministre, du ministre de l'outre-mer, du président du Sénat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238000
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Türkiye 21/09/2022 Ali ÇELİKKOL 1971 Denizli Turkish Sena OLGUN 27. 46022/22 Genişol v. Türkiye 21/09/2022 Ali GENİŞOL 1971 Denizli Turkish Sena OLGUN 28. 46042/22 Işık v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC000223303
5 mai 2009
5 mai 2009
On 27 December 2002 and 3 March 2003 the Senate of the Supreme Court, upon requests the Rīga Regional Court, by final decisions decided to extend the applicant’s detention on remand until 6 March and 1
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC000692904
15 juin 2006
15 juin 2006
» Par une décision du 23 mars 1999, le Sénat leva l’immunité parlementaire du requérant.
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0af
24 mars 2017
24 mars 2017
considèrent tout comme lui, que le droit de suite a toujours été conçu en France comme devant être supporté par le vendeur ; Que le fait qu'une proposition de loi ait été récemment déposée devant le Sénat
Source officielle2e chambre civile
631adde9f575634f1371ecce
8 septembre 2022
8 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 20 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
62624815b1a50c277d4c5add
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae1
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
6349000363d497adffda410a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
6349000363d497adffda410c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC001863605
6 septembre 2011
6 septembre 2011
} .sFA5DE058 { width:10.07pt; display:inline-block } .sA08532F5 { width:189.54pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 18636/05 présentée par Fatma Senar
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040385
20 avril 2023
20 avril 2023
l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officiellePage 81 sur 200
YONAN, Flan Dessiebawe Senaho Rosine, COUILLARD
28/05/2025
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SENAH, Paul-André, Armstrong, Komlavi
06/09/2022
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DOSSOU, Martin, Senah
21/07/2022
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AS Malya, AWUDZI, Florence, Senah
15/06/2022
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DOSSOU, Martin, Senah
26/08/2021
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