IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Y...

par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 8 janvier 2025, Annonce BODACC « A » n°2364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

Par exploits de commissaire de justice en date du 27 septembre 2023, la S.A. [3] (la [3]) a fait assigner M.

Octobre 2022 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

J’ai fait des choses pas bien mais c’est fini tout ça. Me Séverine WADOUX entendue en ses observations : la dernière audience date du 06 mars.

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [K] né le 27 Avril 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 15h59 par courriel, par Me Séverine

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Au fond Monsieur [B] [O] fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier [7] depuis le 20 octobre 2022.

a fait choix d'ancrer le nouvel aménagement composé d'un bassin et de plages en béton à la façade sud du bâtiment et que des fissures apparaissent dans la maison.

Le 10 janvier 2017, la SCI a fait assigner la Lyonnaise de banque aux fins de faire constater que la demande en ouverture d'une procédure collective s'analyse en une demande en exécution d'une obligation

Le préfet n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [B] Pepe To OI exerce une activité de fabrication et de vente de pizzas depuis 2006.

L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT PREUVE D'UNE SEVERITE EXCESSIVE EN LA CONGEDIANT SANS DELAI APRES DEUX JOURS D'ABSENCE, PARCE QU'ELLE NE L'AVAIT PAS AVERTI DE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif par Mme B et M.

Par acte d'huissier du 11 décembre 2019, [J] et [H] [E] ont fait sommation à leur soeur d'opter pour hériter conformément à l'article 771 du code civil.

présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Séverine

Par courrier reçu le 15 avril 20263, Mme [W] a indiqué faire appel de ce jugement.

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000962 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001180 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS SENES Dominique, PRESIDENT FRAYSSE Séverine

- Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine