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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406369_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dirigée contre une lettre qui informe le requérant d'une éventuelle mise à jour de ses droits, sous réserve qu'il fournisse des documents manquants nécessaires à l'étude de son dossier permettant d'ajuster
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406668_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dirigée contre une lettre qui informe le requérant d'une éventuelle mise à jour de ses droits, sous réserve qu'il fournisse des documents manquants nécessaires à l'étude de son dossier permettant d'ajuster
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B a demandé à ce tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210796
7 novembre 2019
7 novembre 2019
ayants droit puisse dépasser le montant du salaire annuel ; que lorsque la rente d'un ayant droit cesse d'être due, le montant de la majoration correspondant à la ou aux dernières rentes servies est ajusté
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2021 et 6 décembre 2022 sous le n° 2100046, la société en nom collectif (SNC) Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°)de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794e0e2901d10fa53dbb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [X] en date du 16/09/2025 qu’il a constaté que : “Patient hospitalisé pour un psychose chronique avec des phases productives qui nécessitent d’un ajustement
Source officielleJuge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Opposition persistante aux soins hospitaliers et perception partielle des troubles Risque immédiat de mise en danger ou de passage à l’acte-héteroagressif par défaut de discernement et d’ajustement à l
Source officielleJurid. Premier Président
650d30e271dfcd8318201107
17 août 2023
17 août 2023
réintégrée en hôpital psychiatrique pour trouble schizo-affectif en rupture de traitement ; qu'à son entrée la patiente était sthénique, sublogorrhéique, avec difficulté à trouver ses mots, passage du coq
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bb734b0d42fcd969e7cf1b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il est donc nécessaire selon le psychiatre, de poursuivre la mesure actuelle afin de permettre l'ajustement thérapeutique et d'organiser la suite de la prise en charge en lien avec sa mère en Guyane.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
2 avril 2025
L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
67b4f287ed8a3b5a0dabe162
17 janvier 2024
17 janvier 2024
parent ; qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; que le juge répartit les frais de déplacement et ajuste
Source officielleJuge libertés & détention
68dd8175548223b2c7ac1859
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le maintien de la mesure est préconisé afin de garantir la poursuite des ajustements médicamenteux et l’apaisement de la clinique délirante et désorganisationnelle retrouvée.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c75318a824d05afffe
7 août 2025
7 août 2025
Le certificat médical du 15 juillet 2025 du Dr [M] a établi la présence chez Mme [L] des troubles suivants : épisode maniaque, accélérée sur le plan psycho-moteur, logorrhée, passage du coq à l'âne, trouble
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671894afd8ceca1cd701920c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dans ce contexte, indication à maintenir les soins psychiatriques en hospitalisation complète et continue afin de garantir une mise à l'abri, la poursuite de l'ajustement des thérapeutiques et la construction
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65a62d34448a370008a72137
15 janvier 2024
15 janvier 2024
persistance de ses troubles et du déni à leur égard, qu'un suivi dans le cadre ambulatoire s'avère actuellement prématuré alors que la mise en place d'un strict cadre de soins s'impose dans la perspective d'ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleAide sociale
DTA_2301451_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu du temps d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201732_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00133
28 janvier 2014
28 janvier 2014
de cet actif par l'acquéreur présenté a été écartée, et que celui-ci s'est désisté de son recours ; que cependant, constatant la difficulté pour avoir des justifications comptables, le manque de coopération
Source officiellePage 81 sur 236