Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, demande qu’il soit statué sur le fond conformément à l’article 468 du code de procédure civile.

[O] Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour la cour de renvoyer

450 du Code de Procédure Civile

sera transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du code de procédure civile. a dit que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés, a dit

L'article 946 du code de procédure civile dispose que : «La procédure est orale.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931, 1188, 1189, 1192 et 1195 du code de procédure civile ; Attendu, selon

450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA SAISIE DE REMUNERATIONS Aux termes de l'article R 3252-19 du code du travail, si le créancier ne comparaît pas, il est fait application des dispositions de l'article 468 

Sur l'absence de notification et de convocation du curateur L’application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, lorsque le patient bénéficie d’une mesure de protection, le curateur

Mais en premier lieu, il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que lorsque le demandeur ne comparaît pas, sans motif légitime, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera

468, 582, 583, 584 et 585 du code de procédure civile et de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de : - infirmer le jugement entrepris, - déclarer recevable

Par ailleurs, l’article 468 du code de procédure civile dispose que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,

450 du code de procédure civile.

civile.

MOTIFS DE LA DECISION : L’article 468 du code de procédure civile dispose que si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire