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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
11 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD MINUTE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
11 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ MINUTE N° RG 24/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
11 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWJ MINUTE N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640daf5112d8edd056f01
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Que selon l'article L 351-1, l'étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile peut être placé en zone d'attente selon les modalités prévues au titre IV à l'exception de l'article L. 341-1,
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRH MINUTE N° RG 24/10946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRK MINUTE N° RG 24/10949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePremier président
6979e626cdc6046d47f6f720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Conformément aux articles L.3211-2-2 du code de la santé publique, des certificats médicaux ont été établis, dans les 24 h, dans les 72 heures puis entre le cinquième et le huitième jour suivant l'admission
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb5c1e5eb68b3a3381dbd2
19 mars 2019
19 mars 2019
La durée prévue par l'ancienne loi étant de cinq ans selon la rédaction antérieure de l'article L3245-1 du code du travail issue de l'article 16 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008.
Source officielleVENTES SUR SAISIES
687e90f541388e7853ac1395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ; RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696413ff5112d8edd057e6e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2C MINUTE N° RG 24/05555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeb2afbb79e8fd3d2f248
1 avril 2024
1 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV MINUTE N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ce5a8ebce715483e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FONCIERE [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Mikael OHAYON, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f62
17 mai 2022
17 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : D0826 à DÉFENDEURS Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [M] épouse [I] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [T] [M] épouse [D] [Adresse 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170796d34da2cbdcd952b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS 1/ sur le versement des indemnités journalières: En vertu de l’article L321-1du CSS:”L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475c
25 avril 2024
25 avril 2024
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCIVIL
68128dabd554c55098ec8ee1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404ce
20 avril 2023
20 avril 2023
DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Source officielle14e Chambre
6036fae31ad5d59613322270
30 juin 2015
30 juin 2015
- CS 433 - [Localité 1] [Localité 2] CEDEX 08 non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au visa de l'article L3245-1 du code du travail, le CGEA de [Localité 2] conclut à la confirmation de la décision entreprise en soutenant que la saisine du conseil étant intervenue le 5 octobre 2020, toute
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2f7df5b5c7d10ca4402
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHH MINUTE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePage 81 sur 180