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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
26 avril 2024
LG MURET AUTOMOBILES ayant reçu cet avis de fixation le 29 février 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 29 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f795
26 avril 2024
26 avril 2024
[O] [E] ayant reçu cet avis de fixation le 15 mars 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 25 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] [J] ayant reçu cet avis de fixation le 27 Août 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 27/09/2024.
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[M] [W], Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 15 octobre 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [V] [P] le 22 novembre 2024
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
671b356b2edfb0b58c05ebf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2024 ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante, Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation
Source officielleChambre 4-3
65a2375d7ca18b0008e57f9b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'espèce, le greffe de la cour a adressé un tel avis de fixation au conseil de l'appelante le 13 Novembre 2023 ; que l'appelant disposait d'un donc d'un délai de 10 jours à compter de cet avis pour
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant, Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9ecc432ce7d11a7012b
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 Copies
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5bf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[F] [Z] et Mme [H] [W] EPOUSE [B] ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 11 septembre suivant ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffière, Vu l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 28 juillet 2025 par la société SUD BATI DECO 06 ; Vu 1'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffière, Vu l'ordonnance de référé du 04 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 1O juillet 2025 par la société RCP FRANCE CHEMISAGE ; Vu 1'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68f9b8310a84a5e5f0021889
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Cannes rendue le 18 juillet 2025 ; Vu l'appel interjecté par Mme [U] [Z] le 14 août 2025 ; Vu 1'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
6a0e93c6cdc6046d4764cb80
20 mai 2026
20 mai 2026
Mme [I] [Z] [O] [M] épouse [T] ayant reçu cet avis de fixation le 19 février 2026 devait procéder à cette signification au plus tard le 11 mars 2026.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201042
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fait grief à l'arrêt de valider le redressement en son intégralité et de la condamner à payer à l'URSSAF une certaine somme, alors : « 1°/ que pour le bénéfice de l'exclusion de l'assiette des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201041
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fait grief à l'arrêt de valider le redressement en son intégralité et de la condamner à payer à l'URSSAF une certaine somme, alors : « 1°/ que pour le bénéfice de l'exclusion de l'assiette des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201043
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fait grief à l'arrêt de valider le redressement en son intégralité et de la condamner à payer à l'URSSAF une certaine somme, alors : « 1°/ que pour le bénéfice de l'exclusion de l'assiette des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02758_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle5e Chambre
5fda34ec4c0c4a7af1a37167
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La Caisse y a répondu le 12 avril 2016 en lui expliquant les modalités de fixation de la date d'effet de cette pension. Le 27 avril 2016, M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401266_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société civile immobilière Saint-Joseph doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officiellePage 81 sur 2464