Le 18 janvier 1990, le juge d'instance fixa la date de la première audience au 3 décembre 1990. Le jour venu, le juge d'instance nomma un expert et renvoya la procédure au 18 février 1992.

Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière, le premier juge ayant prononcé à tort le non-lieu à statuer sur sa demande, dès lors que si la délibération contestée a été retirée en cours d’instance

; de ce fait la prescription a été suspendue à son égard jusqu'au 15 janvier 2002 ; Or elle ne l'a assignée que le 15 janvier 2010 ; Cette assignation en outre ne s'intitule pas "en reprise d'instance

AFFAIRES FAMILIALES DE TARBES RG numéro : 16/01055 EXPOSE DU LITIGE [U] [P] a interjeté appel général du Jugement de divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

A cette date, le juge d’instance nomma un expert et l’affaire fut ajournée au 8 février 1993.

  Le 12 février 1990, le juge d’instance fixa la première audience au 11 décembre 1990. Un expert fut nommé par le juge d’instance le 18 décembre 1990 et l’affaire fut renvoyée au 3 mars 1992.

  Le 8 novembre 1991, le juge d’instance fixa la première audience au 25 janvier 1993. A cette date, le juge d’instance nomma un expert et renvoya l’affaire au 12 avril 1994.

nécessairement fondée sur le contrat de travail dont la résiliation a été prononcée par l'arrêt dont s'agit ; que Mme X... n'est plus apte à présenter cette demande de rappel de salaires dans le cadre d'une nouvelle

; que par jugement du 11 mars 2013, le conseil de prud'hommes du Havre s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance du Havre ; que par jugement du 26 septembre 2013, le tribunal d'instance

période de juillet 1987 à mars 1988, et a annulé ladite décision ; Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux premiers juges que le tribunal administratif a été, en cours d'instance

devant la cour d'appel de la région de Kirovograd qui, par un arrêt du 29 janvier 2002, annula la partie du jugement concernant le rejet de sa demande et renvoya l'affaire au tribunal de première instance

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

effets de cette suspension dans le cadre de la procédure régie par l'article L. 521-4 du même code, au motif qu'un permis modificatif ou une mesure de régularisation, produit dans le cadre de cette nouvelle

Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou

Un plan de redressement ayant été arrêté au profit de la société AB6, la Société Générale a fait assigner de nouveau, les 29 et 30 août 2011, MM.

A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.

C reprennent, dans des termes identiques et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.

U. constitue un fait nouveau lui permettant d' engager une nouvelle instance aux fins de faire constater la modification des éléments de fait ayant conduit à la condamnation d' interdiction d' exercer