Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet de l'Oise conclut au non-lieu à statuer.

cassé le jugement rendu à leur profit, le 23 février 1990, par le tribunal d'instance de Thionville ; qu'elle allègue qu'elle n'a pas statué sur la fin de non-recevoir qu'elle fait valoir dans son mémoire

Par un mémoire en défense en registré le 19 août 2021 et le 21 février 2022 la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin accepte le versement d'une somme de 50 euros par mois en remboursement de cette

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la SCCV le Pré Verdure conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Thonon-les-Bains à lui verser une somme de 1000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la commune de Sallanches conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la commune de Gardanne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Megève conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS CJO Immobilier à lui verser une somme de 3000 euros au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELARL Cabinet Merotto, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la SNC Cogedim Savoies Léman conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2023 et 25 avril 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2023 et 25 avril 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2023, M. A B conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Calvados déclare qu'il n'est pas compétent pour statuer sur le bien-fondé des créances eu

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, Mme C doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la société en nom collectif Raymond Poincaré 42, représentée par Me Robes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour de transmettre la requête de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2025 et 15 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération du grand Avignon, représentée par Me Courrech, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la directrice de la Caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire informe la juridiction que postérieurement à la décision attaquée, elle a consenti

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à sa mise hors de cause dans la présente instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A, sur le fondement de l'article