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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305177_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606782_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 14 novembre 2025 contre la décision du 3 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Rabat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200205
15 février 2018
15 février 2018
par la SCP Rousseau et Tapie pour le compte de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de la région Sud-Est et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, tendant au rabat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00612
29 mars 2017
29 mars 2017
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rabat partiel d'arrêt Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649345
10 octobre 2008
10 octobre 2008
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de refus de délivrance de visa d'entrée en France des 12 novembre 2004 et 12 avril 2005 du consul général de France à Rabat et, d'autre
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2302376_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93527
22 septembre 2016
22 septembre 2016
À cette audience, l'intimé a fait état d'une convocation à l'audience de mise en état du 9 novembre 2016 et a sollicité en conséquence le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à ladite date de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01435
24 septembre 2013
24 septembre 2013
salarié au gérant de l'entreprise, par lequel il laissait entendre qu'il avait été exploité, mettait en cause ses compétences et son autorité et l'accusait de « tout planifier pour détruire, pour rabaisser
Source officiellesoc
61372109cd580146773f072a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
suivant : - Sur les requêtes du 26 janvier 1989 présentées par Me Célice au nom de la SOCIETE DES ACIERS FINS DE L'EST (SAFE), dont le siège est rue de Verdun, BP 38 Hagondange (Moselle), tendant au rabat
Source officielleciv1
ébouté la banque de sa demande dirigéec/M. Taïeb X
6137237ccd5801467740a671
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Rabah X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0ad
4 juillet 1995
4 juillet 1995
(Seine-et-Marne), en rabat d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 juin 1994 et sur le pourvoi formé par le même demandeur, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 1993
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2106321_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Rabaté ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000981_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208112_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306555_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306556_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les référés.
Source officiellesoc
61372467cd5801467741534c
23 février 2005
23 février 2005
D..., salarié de la même entreprise, d'émettre un ticket dans des conditions précises et lui interdisait de vendre à crédit ou de consentir un rabais ou une remise, et retient que rien n'atteste que les
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007611663
9 janvier 1974
9 janvier 1974
MONTANT GLOBAL DES VENTES, REALISEES PAR SON INTERMEDIAIRE, RISTOURNE QUI N'EST PAS REPARTIE PAR LE GROUPEMENT ENTRE LES ACHETEURS, SES ADHERENTS, POUR SON MONTANT INTEGRAL, N'A PAS LE CARACTERE D'UN RABAIS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673010
26 octobre 1979
26 octobre 1979
A, PAR LA SUITE, PROPOSE DE RAMENER SON PRIX A CELUI OFFERT PAR SON CONCURRENT ; QU'A LA SUITE DE CE RABAIS, LE PREFET A AUTORISE LA CREATION DU SERVICE AU PROFIT DE M.
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