de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés (CAVEC) ; que l'URSSAF a refusé

la Banque nationale de Paris (BNP) respectivement le 1er décembre 1979 et le 1er avril 1981; que, le 1er juillet 1989, la BNP a confié le nettoyage des locaux à la société APS; que les salariées ont refusé

X... a donc refusé de se soumettre à l'expertise génétique sans justifier d'un motif légitime ; que le refus de se soumettre à l'expertise biologique ne permet pas à lui seul d'établir le lien de filiation

X... par lettre du 8 avril 1993 en raison de son refus d'une modification de son secteur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Au regard de ces éléments, le refus de M. [I] de ce poste apparaît légitime. Surabondamment, M.

lui ont donné congé pour le 31 octobre 1996 ; que Mme B... les a assignés en nullité du congé et afin d'être autorisée à céder le bail à son fils ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de refuser

Mme C a refusé le renouvellement de son contrat de travail et la ville n'a pas compétence pour apprécier la légitimité du refus ; - le juge administratif est incompétent pour se prononcer sur le litige

entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L 2314-24, L 2314-25 et des principes généraux du droit électoral ; ET AUX MOTIFS QUE [Q] [FB] atteste que depuis 2012, il a reçu

X... s'est heurté au refus de MM.

A l'heure actuelle, Didier E... dit que la toux du chenil a été, grâce à cet " essai ", éradiquée du refuge de Gennevilliers.

; qu'à la suite d'une mésentente avec sa contremaîtresse, elle a dû s'absenter à nouveau pour dépression nerveuse ; qu'à son retour, elle a demandé à être affectée à un nouveau poste, ce qu'a refusé

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 156 et 186-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'ordonnance attaquée a refusé

Asystel Maintenance, en qualité de gestionnaire de stocks; qu'à la suite de son transfert dans un autre local du sous-sol de l'immeuble où il travaillait, le salarié a fait part à son employeur de son refus

#Protection de la couche d'ozone - Importation de bromure de méthyle dans l'Union européenne - Refus d'allouer un quota d'importation pour utilisation critique au titre de l'année 2005 - Recours en annulation

de divers avenants, dont un premier transmis par JACQUART à PATRIARCHE le 4 novembre 2003, aux fins de lui retirer l'exclusivité sur certaines enseignes de la grande distribution britannique, mais refusé

selon lequel la présence d'un couteau entre les mains de Daniel Z... n'a pu être corroborée par un témoin direct de la scène et qu'aucun coup n'avait encore été échangé, la cour d'appel ne pouvait refuser

contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 139 et 140 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

peut être considéré comme une insubordination et constituer, alors, une faute grave ; Qu'en revanche, le salarié peut avoir un motif légitime de refuser la formation, dès lors : - que la décision de

demande de permis de construire ; que concernant la constitution de l'infraction, le tribunal a justement relevé que la procédure administrative parallèle à celle pénale ayant pour objet la décision de refus

Au Bout des rêves : "Vous avez vous-même directement embauché, depuis mon arrivée, trois représentants sur Paris dont le choix n'a pas été, semble-t-il, des plus judicieux...", ce qui permettait légitimement