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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2306100_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. F et Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10551
15 juin 2022
15 juin 2022
Paris (pôle 6 - chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de moyens assurance de personnes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'association de moyens assurances (« AMA
Source officiellecomm
61372168cd580146773f3809
19 mars 1991
19 mars 1991
Amor Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Claude X..., demeurant à Tourcoing (Nord
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008100634
28 décembre 2001
28 décembre 2001
X... demande l'annulation de la décision en date du 4 juin 1999 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a suspendu, pour une durée de neuf mois, l'indicatif des services amateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme AMAT pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellecr
61372606cd58014677422604
24 mai 2000
24 mai 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS AMATEURS
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd44
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AMMANN FRANCE, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne), zone industrielle des Petites
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
24 novembre 2006
X... allée de Vento54500 VANDOEUVRE LES NANCYComparante en personneAssistée de Monsieur Jacques AMAN (Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008017258
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Amor X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503552_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 14 mai 2024 de l'autorité consulaire française à Amman
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
Elle était conduite par Kaisse BEN AMARA, à l'avant droit il y avait Farid Y... qui présentait une profonde entaille au niveau de la joue gauche et qui avait une batte de base- ball posée à ses pieds et
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTS Madame [Z] [W] [N] [I] née le [Date naissance 7] 1951 à AMMAN (JORDANIE), demeurant [Adresse 8] [Adresse 10]) représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b78
4 mars 2003
4 mars 2003
.** * FAITS ET PROCEDURE Maryse AMAT a été engagée le 09 octobre 1993 par la SA DELTA DIFFUSION en qualité de distributrice, pour un travail de distribution à la demande de journaux, d'imprimés ou d'objets
Source officielle3ème chambre
DTA_2003096_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient qu'à la suite du traité d'apport partiel d'actifs en date du 28 septembre 2018, dont la date de réalisation et la date d'effet ont été fixées au 1er janvier 2019, l'AMA a transmis à l'AMAP
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2f
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'une seule amarre, de sorte qu'il est normal de facturer le coût de cette amarre supplémentaire qui s'est révélée nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Amar à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés C...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00105
9 janvier 2019
9 janvier 2019
taxées lui ayant permis d'éluder un certain montant de droits et taxes ; que la société Newcom ne s'étant pas acquittée de la somme qui lui était réclamée à ce titre, un avis de mise en recouvrement (AMR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00421
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'administration des douanes a émis à l'encontre de la société de Lange un avis de mise en recouvrement (AMR) que cette dernière a contesté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00183
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 30 novembre 2015, un avis de mise en recouvrement (AMR) pour un montant global de 1 315 573 euros a été émis. 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01419
9 juillet 2008
9 juillet 2008
: a) pour le club autorisé où il était lié par contrat sous licence amateur, sans cachet "mutation" ; b) pour le club amateur quitté lors de son passage dans les rangs apprentis, aspirants, stagiaires
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