Il soutient que : - il bénéficie de la protection statutaire et a demandé le 28 septembre 2023 le renouvellement de sa carte de résident par le biais de la plateforme ANEF et qu'après avoir obtenu, les

le territoire français et est susceptible de le gêner dans ses multiples démarches administratives ; - la condition d'utilité est remplie dès lors qu'il ne parvient pas à déposer sa demande par le biais

A B a produit à l'appui de sa requête, introduite par le biais de l'application télérecours, une copie de plusieurs courriers adressés au centre hospitalier d'Arras.

B et Mme D, adressée au tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", est accompagnée de diverses pièces.

A, adressée au tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", est accompagnée de diverses pièces.

En dépit de la demande qui a été adressée, pour la requête n° 2216761, le 26 décembre 2022 par le tribunal au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyens " et dont il a été accusé réception

D'une part, en dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du tribunal par le biais de l'application " télérecours citoyens " le 6 février 2023 et dont il a accusé réception

A, adressée au tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", était accompagnée de diverses pièces.

Par un courrier du 6 décembre 2024, envoyé par le biais de l'application télérecours citoyens et dont il est réputé avoir été accusé réception dans un délai de deux jours suivant son envoi, le tribunal

Mme A, qui réside au Maroc et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité, a introduit sa requête devant le tribunal par le biais d'un courriel.

Par un courrier du 23 décembre 2024, envoyé par le biais de l'application télérecours citoyens et réputé dans un délai de deux jours suivant sa réception, le tribunal a rappelé à Mme B qu'elle devait,

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le tribunal le 28 octobre 2024 par le biais de l'application Télérecours, et dont il est réputé avoir reçu notification à l'expiration

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BANQUE CIC SUD OUEST demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat

elle-même : * que le tribunal par un premier jugement a ordonné la cession de la SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE au profit de la SAS DELZONGLE BEARN pour les établissements de BIDOS

Le tribunal constate néanmoins que Monsieur [V] [S] s’est acquitté de la créance réclamée par le biais de la contrainte telle qu’actualisée par l’URSSAF Champagne-Ardenne.

SYSTEME C/ [D] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME SELARL BIAIS

pris connaissance de la procédure applicable, s’est borné, par un courriel du 16 septembre 2025, à transmettre des documents et n’établit pas avoir formulé sa demande d’autorisation d’exercice par le biais

Elle soutient que : la condition d'urgence est remplie dès lors que : -l'objet de la délibération est de permettre au Trifyl d'investir à court terme dans des sociétés privées par le biais d'une société

le 1er décembre 2012 au 16 juillet 2013, date à laquelle le branchement provisoire a été réalisé par EDF, le bailleur a rempli cette obligation en fournissant de l'électricité à sa locataire par le biais