X... dans ses rapports avec deux salariées de l'entreprise remontaient à l'année 1990, pour l'une et au 20 juillet 1993 pour l'autre, précédant ainsi de plus de deux mois l'engagement de la procédure de

Gilles Gauthier et Pierre Z..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

regard des articles 271 et 272 du Code civil et est insuffisamment motivé l'arrêt qui, pour condamner un époux au paiement d'une prestation compensatoire constituée d'un capital de 450 000 francs, se borne

l'interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler; qu'il a, également, la possibilité de réduire la durée de la sanction qu'il prononce à cinq années; que la cour d'appel, qui ne retient qu'un seul des deux

Anne-Marie, - Le GROUPE AZUR, Vu les mémoires produits en demande commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319

034,83 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2002, outre une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen : 1 ) que deux

les travaux n'étaient pas terminés, qu'il avait fait preuve d'une particulière mauvaise volonté et avait tenu des propos insolents à l'égard de la société ; qu'en se bornant à invoquer l'existence de deux

manifeste qu'est reproché au demandeur le recel de six oeuvres d'art telles qu'elles ont été décrites dans la plainte initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

visites (soit 43 %), visites au cours desquelles les contrats sont généralement conclus. sur 62 "deuxièmes visites", vous n'avez conclu que 6 contrats, dont un seul maxi (soit 9,6 %).

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8.

droit du fait de leurs enfants mineurs habitant avec eux et ne peuvent être exonérés de cette responsabilité que s'ils établissent un cas de force majeure ou une faute de la victime ; que l'absence de borne

droits de laquelle se trouve la compagnie Ace Europe, venant aux droits de la compagnie Cigna international, défendeurs à la cassation ; La société Degremont invoque, à l'appui de son recours, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la Société Sogevit", dénature ces termes clairs et précis dudit jugement, en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt rectificatif attaqué qui énonce "que si le dispositif de l'arrêt se borne

attaqué (Douai, 29 mai 1998) d'avoir déclaré le licenciement non fondé par un motif économique réel et sérieux, à défaut de proposition de reclassement au sein du groupe Pigier, d'avoir fixé à plus de deux

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen 2.