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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

d'un treuil hydraulique et d'une grue nécessitant des travaux de renforcement très conséquents eu égard aux forces qui seraient exercées par la suite sur le châssis par l'intermédiaire des engins de levage

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00035

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Haulotte Group, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation d'engins de manutention et de levage

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c8021f86b05a77f6e23

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[T] a introduit devant le tribunal du travail de Nouméa une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et en contestation de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c3cc9763289b725216

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues aux fins de contester le licenciement dont il avait fait l'objet et obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes de nature

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

de l'intimée), tout en faisant valoir, justificatifs à l'appui, que le report a occasionné non seulement deux prestations de transport mais aussi de montage avec déplacement des camions grue et de levage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93374

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle conteste dès lors un quelconque manquement à son devoir de conseil en la matière.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD001366821

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

The applicant – together with other leaders of the opposition parties – participated in the demonstration and addressed the individuals gathered there. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2671

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

The Court of Appeal modified the content of the statement accordingly and combined it with a coercive fine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302857_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Dans ces circonstances, la décision contestée n'a pas porté au droit de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207057_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le préfet, par l'arrêté contesté, a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003761905

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

    Le Gouvernement conteste cette prétention. 24.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11440

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

set of obligations for a period of two years: to report once a week to the police authority responsible for the supervision; to look for work within a month; not to change the place of residence; to lead

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de Team leader groupe clients. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des commerces de gros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c966

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

ayant adressé au juge chargé du contrôle des expertises une lettre en date du 30 janvier 2007 dans laquelle il écrit : " Crédit logement... dont la position n'était pas digne d'un société spécialiste leader

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

ayant adressé au juge chargé du contrôle des expertises une lettre en date du 30 janvier 2007 dans laquelle il écrit : " Crédit logement... dont la position n'était pas digne d'un société spécialiste leader

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD005036414

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Il allégua également qu’il assistait régulièrement le leader suisse du JEM dans la préparation d’une émission de radio. 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

numérique et ALTRAN TECHNOLOGIES , également cotée sur le marché Euronext a Paris, leader mondial du conseil en innovation et ingénierie avancée notamment dans les secteurs de l'aérospatia1, l'automobile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Monsieur [G] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch notamment en contestation de la mesure de licenciement pour motif économique dont il a fait l'objet et en nullité de la convention de forfait jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch notamment en contestation de la mesure de licenciement pour motif économique dont il a fait l'objet et en nullité de la convention de forfait jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Monsieur [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch notamment en contestation de la mesure de licenciement pour motif économique dont il a fait l'objet et en nullité de la convention de forfait jours

Source officielle