AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888
27 septembre 2011
27 septembre 2011
d'un treuil hydraulique et d'une grue nécessitant des travaux de renforcement très conséquents eu égard aux forces qui seraient exercées par la suite sur le châssis par l'intermédiaire des engins de levage
Source officiellePage 82 sur 489
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00035
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Haulotte Group, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation d'engins de manutention et de levage
Source officielle