Madame Catherine Z...épouse Y... Monsieur Bruno Y...

Cour Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine

**** Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/50 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMYW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Catherine Ménegaire magistrat

Dans le courant de l'année 2015, Mme [O] et Mme [F] [X], amies d'enfance, ont formé le projet de créer et développer une activité de micro-crèche.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Catherine LEQUES, Conseiller) F N° RG 17/06215 - N° Portalis

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Courant 1998, la société GRIFFATON a été reprise par le groupe VIVADOUR sous la dénomination GSN SEMENCES.

sollicité ou, à défaut, d'instruire à nouveau sa demande et de prendre une décision dans les quatre mois de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, cette astreinte courant

mois de mars est de 79.307,00 euros, avec une marge brute de 65,66 %, que l'EBE est positif à hauteur de 6.090,00 euros, que la trésorerie est positive, qu'il est à jour dans le paiement des charges courantes

LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : Mme [X] [I] née [T], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adresse 1] - [Localité 3] : 933 048 829 Débiteur non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine

A, et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Lille, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard

boisé, et de la vente directe avec cueillette et distributeurs automatiques, que les indicateurs économiques sont bons, que la trésorerie est positive, qu'il est à jour dans le paiement des charges courantes