Le président du tribunal a désigné Madame Crampe dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X...avait soutenu devant la cour d'appel que ce pouvoir général ne suffisait pas à assurer la représentation de la CRAMIF ; D'où il suit que le moyen nouveau, mélangé de fait et de droit, est irrecevable

[K] de ses demandes contre la CRAMA, - condamné M.

cassation d'une décision rendue le 10 juin 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Hubert X..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Etrepagny (Eure), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie "CRAM

Par courrier en date du 02 avril 2024, Mme [U] a mis en demeure la CRAMA Groupama Loire Bretagne de lui proposer le versement d’une provision raisonnable et de signifier son accord à la participation d

- fixé le préjudice économique de [L] [B] à la somme de 1.712,55 €, - fixé le préjudice économique de [D] [B] à la somme de 9.418,17 €, - et dit que ces sommes sont absorbées par le recours de la CRAMIF

que, pour refuser l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à Hambourg, le 10 mai 1990, dans un litige opposant la société suisse Mediterranean Shipping Company aux sociétés françaises Urcoopa et Cramar

Appelant : Monsieur [G] [Z], représenté par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1410 Intimée : Etablissement Public CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRAN CE (CRAMIF

X... à compter du 1er octobre 2006, a été suspendu par la CRAMIF courant 2008 ; que cette suspension est à l'origine de la demande de l'AAH qui est versée par la caisse d'allocations familiales depuis

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

C/ Y..., ASSURANCES GROUPAMA CRAMA, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CPAM ANGERS Décision du T.G.I.

AFFIMET CRAM NORD PICARDIE GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 AVRIL 2008 ************************************************************

F... et Alain Y... ont tacitement reconnu leur dette envers la Caisse ; ET AUX MOTIFS NON CONTRAIRES ADOPTES QU'en l'espèce le notaire charge de cette succession a adresse aux services de la CRAM, la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88V 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/03747 N° Portalis DBV3-V-B7F-U455 AFFAIRE : [I] [O] C/ CRAMIF

ARRET N°255 S.A.S. [9] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Quemener, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Didierlaurent, premier conseiller.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.