D..., père de la gérante de Getek, qu'une autre partie du matériel avait été vendue à Brode Mode et Starprint par un dénommé Max E... qui lui-même s'était fourni auprès de Dan D... par son intermédiaire

S'agissant de la doctrine « DALO Logement » : 16.

Z... n'entre dans aucun des cas énoncés à l'article 696-4 du code de procédure pénale, en l'espèce il ne justifie pas du danger dont il se prévaut ; que de plus s'agissant du but à caractère politique

le montage des barres ; que Jean-Claude Z..., conducteur de chantier, a manqué de discernement en considérant que le montage des armatures de la semelle était un ouvrage simple sans difficulté ni danger

[W], la société Lloyd's Insurance Company, la société de droit danois Alpha Insurance représentée par son liquidateur M.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Dane – Daň z pridanej hodnoty (DPH) – Smernica 2006/112/ES – Článok 90 – Základ dane – Zníženie – Poisťovateľ vyplácajúci poistencom náhradu za nezaplatené pohľadávky

chroniques mixtes, précisant que la patiente réfutait ses idées suicidaires et refusait une prise en charge psychiatrique, qu'elle était sous curatelle, vivait seule à domicile et risquait des mises en danger

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1997, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Y... des chefs de violences avec arme et de mise en danger

qu'après avoir mis en demeure la société allemande MPC Münchmeyer Petersen Steamship GmbH & Co KG (la société MPC), propriétaire desdits navires, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger

l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux et usage, association de malfaiteurs et mise en danger

matériels non garantis par le contrat et correspondant aux coûts engagés pour opérer, avant livraison des produits défectueux, le triage, le stockage ainsi que la destruction de ces produits présentant un danger

la procédure que, par lettres des 22 février et 23 mars 1999, Patrick X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour 31 contraventions au Code du travail ainsi que des chefs de mise en danger

Protection civile, du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Equipement ; que l'avis favorable de cette commission comportait certaines conditions, notamment l'évacuation des lieux en cas de danger

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 1er décembre 1992, les époux X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile en mettant en cause les dirigeants des sociétés BSN Gervais Danone

chaussée, soit 0,68 mètre ; qu'il lui incombait, enfin, de mener son engin avec la prudence nécessaire et notamment il lui appartenait, s'il entendait dépasser, de s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger

été en arrêt de travail pour maladie ; qu'au terme d'un seul examen en date du 18 février 2003, le médecin du travail a émis un avis dans les termes suivants : "inaptitude immédiate à son poste pour danger

permis tacite, est motivé, conformément aux avis défavorables des services de l'Etat, par l'absence de lien entre les réalisations projetées et l'activité agricole ainsi que par la constatation du danger

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 28 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de dégradations aggravées et de mise en danger