cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant le cabinet Demes

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 mai, 30 mai, 2 juin 2022 et 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme E C, représentée par Me Deme, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 28 avril

substituant Maître Aurélien BOULANGER, du barreau de Paris - Toque 03 INTIME Monsieur [F] [M] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique ETEVENARD suppléante deMe

B A, représenté initialement par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305876 du 1er décembre 2023 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2023 par lesquelles la préfète

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie privée et

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 9 août 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Article 3 : L'État versera à Me Vernon, avocat deMme B, une somme de 13 euros au titre des droits de plaidoirie. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2024 de la préfète du Rhône en tant qu’elle refuse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention