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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AJILINK [K] [T] prise en la personne de Maître [W] [T] en qualité d'administrateur provisoire de la SAS ACTIUM GROUPE et de la SAS ACTIUM TP représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd53ea43407b9104d2c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR ; Monsieur [M] [L] [N] [D] ; Madame [E] [K] épouse [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Me Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AMV dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel
Source officielleTPRX Guebwiller
697d17eccdc6046d4752d2d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65321aa09e4ea48318f5ab7f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
25 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01083 Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 1122000825 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 07 Mars 2023 Appelantes : Madame [I] [T] [Y] [G], représentant : Me Philippe-emmanuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/123 Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63dcb52afea95005de85f18d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 10 janvier 2023 à étude Madame [V] [M] [Adresse 6] [Localité 4] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 janvier à étude Nous, Emmanuelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a1ea85f87273063ab3f524
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[G] [L] Représenté par Me Emmanuelle LEMAIRE de la SELARL EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec0bcdc6046d477bdb73
7 avril 2026
7 avril 2026
SCI EMMX [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN APPELANT S.A.S.
Source officielleTPRX Guebwiller
697345cdcdc6046d476738c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b16cdc6046d47de328c
7 avril 2026
7 avril 2026
SFHE C/ [Q] [E] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d2384b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05856 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDFO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle
Source officielle8ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17826
2 mai 2024
2 mai 2024
Cabinet CDSA [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 *** Nous Madame Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HERITAGE BY EMMANUELLE Prise en la personne de son Président domicilé en cette qual ité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780a1296b51ba2b27304
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] Monsieur [X] [A] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [B] [A] [Adresse 9] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [U] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e4a
25 avril 1989
25 avril 1989
conserve de plein droit sa nationalité, dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat ; qu'en l'espèce, les juges du fond ayant relevé que " Symphorien (le père) et Emmanuel
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1e7
23 juillet 1992
23 juillet 1992
Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 9 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur mineures de 15 ans par ascendant légitime
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008137929
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Emmanuel X demeurant ... ; M.
Source officiellePage 82 sur 1591