Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01534 APPELANT : Monsieur [O] [D] Profession : Manager QC et Coordination DFC - Adjoint Head of DFC Hub [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Monsieur [O] expose qu’il a donc été contraint de quitter son habitation en continuant néanmoins d’assumer le coût du crédit immobilier d’acquisition.

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYR MINUTE n° : 2026/16 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

2019, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Ayant son étude [Adresse 1] [Localité 8] SELARL FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE

[F] [S] es qualité de liquidateur amiable de la SAS LE BONHEUR DES DAMES [Adresse 1] représenté par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre

[Adresse 3] INTIMÉE : Crédit Mutuel DE [Adresse 3] NANSOUTY , pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

[I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Alexandre COROTTE ,avocat au barreau de BOULOGNE -SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

restitution du véhicule, soit de prendre en charge le coût des réparations à effectuer.

Il s'agit de travaux tous corps d'état.

la SELARL RAPHAËLE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE N.C, représenté par son directeur en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06686 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2I3 MINUTE n° : 2026/234 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB) APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 1] ([Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Frédéric

SAULNIER de la SELARL SAULNIER - NARDEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur [X] [O] né le 08 Mars 1974 à [Localité 3] ( Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

[O] [I] né le 18 Mai 1991 à 18 bis Rue De La Samaritaine 30000 NIMES représenté par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [V] exerçant sous l'enseigne BATIR.CO né le 03 Août 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

Société INTRUM INVEST DAC 2, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] IRELAND représentée par la SAS INTRUM CORPORATE sise [Adresse 2] Repésentée par Maître Frédéric

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Frédéric Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Capgemini Outsourcing services, dont le siège

Représenté par Me Laure ARNAIL de la SARL DGM & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".