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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002039092
10 juillet 1998
Liddy ,   déléguée   ; –   pour les requérants Lord Lester of Herne Hill QC , M me   E. Dixon , M.   B. MacDonald,   conseils , M mes D. Hawthorne ,     F.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194
23 novembre 2000
iakouras , conseiller spécial     du ministère des Affaires étrangères,   conseillers   ;       –   pour les requérants     Lord   L ester of Herne Hill
ECLI:CE:ECHR:1988:1129JUD001120984
29 novembre 1988
Charles Hill , Q.C.,   S. Treacy , Barrister-at-Law,   conseils ,   J. Christopher Napier , solicitor. 10.
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092
22 novembre 1995
Hill , Barrister-at-law,   conseil ,     A.C. Guthrie ,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Mucha, M. Hill et M.
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002016692
Hill , Barrister-at-Law,   conseils ,     M. S. Groves , solicitor,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Mucha, M. Tyrell, M. Hill et M. Moses. EN FAIT I.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1219DEC000293266
19 décembre 1969
requérant tient enfin à relever qu'à l'âge de 14 ans, il avait été placé dans une maison d'éducation de la jeunesse (Erziehungsheim) et qu'il avait été formé dans l'esprit national-socialiste (als Hitler-Junge
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119212
2 avril 2013
xa0; 19876/10 22/03/2010 Yılmaz GÜREL 19/12/1965 Tekirdağ   Erhan BORA             20691/10 26/03/2010 Recebiye DEMİRTAŞ 30/03/1980 Bursa   Hilal
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003198196
7 septembre 1999
THE FACTS The applicant [Mr Erich Hilbe] is a Liechtenstein national who was born in 1934 and lives in Riehen, in the Canton of Basle, in Switzerland.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC005613200
22 mai 2001
prolongation de son autorisation de séjour, car elle avait depuis le 6   août 1997 bénéficié d’un soutien financier des autorités publiques à la fois pour les dépenses courantes et pour son logement ( Hilfe
ECLI:CEDH:001-229573
13 novembre 2023
Requête n o 40190/19 introduite le 12 juillet 2019 par M me   Hilal Güneren, née le 14 novembre 1988. Requête n o 41706/19 introduite le 12 juillet 2019 par M.
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 SA COFIMPAR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité ayant son siège au 2 Allée Maryse Hilz
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39eb
20 avril 2022
GREEN RECUPERATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de PARIS
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5704
5 avril 2001
Une action de la résistance italienne ayant provoqué la mort de trente-deux soldats allemands, Hitler ordonna d'exécuter dix civils italiens pour chaque soldat allemand tué.
ECLI:CE:ECHR:2000:0831DEC004106398
31 août 2000
    Ce tract se traduit ainsi   :   «   Il y a 55 ans aujourd’hui, alors que les soldats d’Hitler écrasaient la frontière de la Pologne, le silence régnait.
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005650700
8 juillet 2003
obligations assumées par les Hautes Parties contractantes en vertu dudit article 3 du Protocole n o 1 sont limitées au domaine des élections législatives et ne visent pas les référendums (voir, notamment, Hilbe
2ème chambre
662b4406fe25450008314d2c
25 avril 2024
en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier HILLEL
1ère chambre
DTA_2201717_20241108
8 novembre 2024
Une intervention chirurgicale a été immédiatement pratiquée, mettant en évidence une lacération du hile splénique.
civ3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe
3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
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