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2 234 résultats pour « Hill »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002039092

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Liddy ,   déléguée   ; –   pour les requérants Lord Lester of Herne Hill QC , M me   E. Dixon , M.   B. MacDonald,   conseils , M mes D. Hawthorne ,     F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194

Admin. suprême

23 novembre 2000

23 novembre 2000

iakouras , conseiller spécial     du ministère des Affaires étrangères,   conseillers   ;       –   pour les requérants     Lord   L ester of Herne Hill

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1129JUD001120984

Admin. suprême

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Charles Hill , Q.C.,   S. Treacy , Barrister-at-Law,   conseils ,   J. Christopher Napier , solicitor. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hill , Barrister-at-law,   conseil ,     A.C. Guthrie ,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Mucha, M. Hill et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002016692

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hill , Barrister-at-Law,   conseils ,     M. S. Groves , solicitor,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Mucha, M. Tyrell, M. Hill et M. Moses. EN FAIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:1219DEC000293266

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

requérant tient enfin à relever qu'à l'âge de 14 ans, il avait été placé dans une maison d'éducation de la jeunesse (Erziehungsheim) et qu'il avait été formé dans l'esprit national-socialiste (als Hitler-Junge

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119212

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

xa0; 19876/10 22/03/2010 Yılmaz GÜREL 19/12/1965 Tekirdağ   Erhan BORA             20691/10 26/03/2010 Recebiye DEMİRTAŞ 30/03/1980 Bursa   Hilal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003198196

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

THE FACTS The applicant [Mr Erich Hilbe] is a Liechtenstein national who was born in 1934 and lives in Riehen, in the Canton of Basle, in Switzerland.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC005613200

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

prolongation de son autorisation de séjour, car elle avait depuis le 6   août 1997 bénéficié d’un soutien financier des autorités publiques à la fois pour les dépenses courantes et pour son logement ( Hilfe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229573

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Requête n o 40190/19 introduite le 12 juillet 2019 par M me   Hilal Güneren, née le 14 novembre 1988. Requête n o 41706/19 introduite le 12 juillet 2019 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 SA COFIMPAR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité ayant son siège au 2 Allée Maryse Hilz

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39eb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GREEN RECUPERATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5704

Admin. suprême

5 avril 2001

5 avril 2001

Une action de la résistance italienne ayant provoqué la mort de trente-deux soldats allemands, Hitler ordonna d'exécuter dix civils italiens pour chaque soldat allemand tué.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0831DEC004106398

Admin. suprême

31 août 2000

31 août 2000

    Ce tract se traduit ainsi   :   «   Il y a 55 ans aujourd’hui, alors que les soldats d’Hitler écrasaient la frontière de la Pologne, le silence régnait.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005650700

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

obligations assumées par les Hautes Parties contractantes en vertu dudit article 3 du Protocole n o 1 sont limitées au domaine des élections législatives et ne visent pas les référendums (voir, notamment, Hilbe

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier HILLEL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201717_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Une intervention chirurgicale a été immédiatement pratiquée, mettant en évidence une lacération du hile splénique.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002500_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Source officielle

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