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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407203_20240819
19 août 2024
19 août 2024
décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission diocésaine d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Marseille a décidé de maintenir leur fille B en classe de 3ème au sein du lycée Saint-Joseph
Source officiellecr
61372604cd58014677422504
23 mai 2000
23 mai 2000
Joseph, - Z... Christophe, - D...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503517_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai et 5 juin 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Joseph (Chateaubourg),
Source officielle4ème chambre
DTA_2201525_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Paré, représentant la société Calmel et Joseph. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100198
18 février 2015
18 février 2015
Joseph X..., propriétaire des parcelles au moment de la division. Les services du cadastre ont pris en compte ce document d'arpentage dès 1974.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300960
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Joseph X... et sa soeur Mme Marie-Louise X... ont par acte sous seing privé du 20 octobre 1991, stipulé que M.
Source officielleciv1
éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C100062
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant donné naissance, le 12 août 1998, au sein de la Fondation hôpital Saint-Joseph à Marseille, d'une fille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300254
18 février 2014
18 février 2014
Sauveur X...à savoir la parcelle cadastrée B59 sur la Commune de Piobetta et les parcelles B 401 p, 402, 403, 404, 425, 426 et 427 sur la Commune de Pietricaggio sont encore dans l'indivision Ange Joseph
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301286
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Joseph X..., relativement à la parcelle C. 886 devenue AN. 17, énonce : « (…) au Nord Z..., au Sud E... Victor et à l'Est Samar Victor et Z...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles composant la ZAC du champ de manœuvre en zone UMb et le classement des quartiers de la Beaujoire et de Saint-Joseph
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c7f5
24 mars 1993
24 mars 1993
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre correctionnelle, du 21 juin 1991, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef de coups ou violences volontaires, après
Source officielleOrdonnance sur requête
68f07f4b47396eb608bc0698
15 octobre 2025
15 octobre 2025
REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Joseph
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
NRGIE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie
Source officielleChambre 3-3
678b47148cafc520068c167b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LES EXPERTS DU POELE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [I] [K], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 3-3
678b47148cafc520068c167d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT (SEEH), prise en la personne de son représentant légal Mr [F] [B] [Z] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [M] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
S.A.S. JMB CLASSIC et de la S.A.S. H24 PROJECT, appelantesc/S.A
688858fcd8cf5e00fc8987d5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EURAPACK FRANCE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Grégoire LUCAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Source officielleChambre 3-3
6866151f11adae0daca532ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHAUDRONNERIE PROVENCALE, Représentant : Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-4
680b1da12c124f4fd8d6723a
24 avril 2025
24 avril 2025
ALHARMAZI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
Source officielleChambre 1-8
69fd8335cdc6046d4704b91a
7 mai 2026
7 mai 2026
CABINET [G] Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que
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