35465/03 présentée par Ivo ZOBAČ contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 26 février 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

Lorenzen , President ,   Mrs   S. Botoucharova ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Mrs   R.

Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

Mai 1987 au Maroc ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

avocat Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

débattue le 22 septembre 2016 en audience publique, Mme LUCIANI, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

placée près Monsieur le premier président, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

Lorenzen , président ,     C.L. Rozakis ,     G. Bonello ,   M mes   F. Tulkens ,     N. Vajić ,     S. Botoucharova,   M.   A.

Lorenzen , président ,   M me   S. Botoucharova ,   MM.   K. Jungwiert ,     R. Maruste ,     J. Borrego Borrego ,   M me   R. Jaeger,   M.

présentée par Milan SRŠEŇ et autres contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 25 mars 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

11880/06, 11882/06, 11884/06, 11886/06, 11890/06 et 11893/06) La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 22 juin 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

06 by Harikli EVTOVSKI against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2   December 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Lorenzen , président ,     K. Jungwiert ,     V. Butkevych ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska ,   M.   J. Borrego Borrego ,   M me   R.

/06 by Gorica ARSOVSKA against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2   December 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Lorenzen , President ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   A. Kovler ,   Mrs   R.

SECTION DECISION Application no. 22434/02 by Valeri Lyubenov IVANOV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 9 June 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

présentée par Vlastimil ROUŠAL et autres contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 mars 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

Lorenzen , President ,   Mrs   S. Botoucharova ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   J.

03 présentée par Yosif Vladimirov PETROV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen