Menet. Considérant ce qui suit : 1.

palpation de sécurité rigoureuse chaque fois qu'il quittera sa cellule pour un secteur dans lequel la surveillance par un personnel pénitentiaire ne sera pas directe ou continue ainsi que la gestion menottée

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de recherche, d'un placement en garde à vue puis d'un placement sous contrôle judiciaire pour violences sur sa femme enceinte du 1er septembre au 22 novembre 2022 et pour évasion alors qu'il était menotté

[I] à l'aide de menottes, ce dernier gisait au sol, atteint de treize projectiles, sans arme à portée de mains, alors que les lieux avaient fait l'objet d'un contrôle de sécurité par d'autres membres des

Elle soutint que pendant son hospitalisation jusqu'au 10 novembre 1994, elle avait été menottée et avait les yeux bandés. 26.

    Il allègue également que le 23 septembre 2004, lors de son transfert depuis la prison de Târgu-Mureş vers le tribunal de première instance de Miercurea Ciuc, il fut menotté, situation qui

février 2005, Monsieur [U] [P] et Monsieur [N] [V], ont acquis, en leur qualité d'associés de la SCI Environnement 15 en cours de constitution, une parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1] située à Menet

Ils le déshabillèrent, jetèrent au sol et lui donnèrent des coups de pieds, ses mains étant menottées.

Ils furent détenus pour appartenance présumée à l’ETA et menottés, les mains dans les dos. Les requérants furent introduits séparément dans deux des véhicules de la Garde Civile.

Il aurait été placé dans une cellule avec des menottes aux mains et aux pieds qui ne lui auraient été retirées que le lendemain, 5 décembre 1988, à 14 heures.

[S] [U], habitant de l'immeuble, qui témoigne avoir constaté en 2023 du bruit sous les fenêtres des chambres de son appartement, provenant de moteurs de voitures et de scooters, des mégots sur le trottoir

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport B Menet, premier conseiller, - les conclusions B Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Stalin substituant Me Armandet

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Duportail, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, pour le centre hospitalier de Laon.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chaque fois qu’il y avait une audience, le requérant était amené menotté au tribunal. L’image fut largement médiatisée. 9.

À la suite de la dispute qui éclata entre les requérants et les policiers, ces derniers durent faire usage de techniques d’immobilisation et de menottes pour les maîtriser.