Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Saisi par sa veuve, Mme Mercedes Z..., et par sa fille, Mme Marylin A...ép.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B expose avoir chuté le 9 janvier 2019 en descendant du bus n° 32, à proximité du 15, avenue Prosper Mérimée à Marseille (13014).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173234
30 mars 2017
30 mars 2017
Prénom NOM Date de naissance Farid AL YAMANI 01/01/1995 Mawlouda ABDO EZNI 08/08/1961 Yasmine AL - SHEIK ALI* 22/03/1987 Meriem ALI SIJAR 05/12/1969 Salim AL-ISA 19/08
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b62da31367c908eb647
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Signée par Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle3ème Ch.section A
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la [8] 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mériem
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
familiales de Lyon a prononcé le divorce entre les époux Atika Y... et Samir X..., a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Soumaya, née le 5 mai 1997, Meriem
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106920_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SCI Masabe est propriétaire à Toulouse d'un ensemble commercial composé de 15 lots sis 4 rue Paul Meriel et 12 rue Maurice Fonvieille.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a51bbf04ef7857bb323
7 avril 2025
7 avril 2025
FINANCIAL SERVICES FRANCE et Monsieur [T] [F] ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule MERCEDES-BENZ CLASSE A dont le prix d'achat est de 29135 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206508_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A a acquis, le 19 juin 2019, auprès d'une concession allemande un véhicule d'occasion de marque Mercédès type camping-car.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR08117
31 janvier 2007
31 janvier 2007
, à savoir les fausses factures de Mercedes Benz France à la société Garage Tutrice, les fausses factures de la société Garage Tutrice à Car Diffusion, les fausses autorisations de ventes, franchises de
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
No 10/ 05220 AFFAIRE : Meriam X... C/ Société A. I. F 92, prise en la personne de son Président Mr Z...
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e78
2 avril 2025
2 avril 2025
F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514511_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007993045
31 mars 1999
31 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Vuitton, avocat de Mme Maria Mercédès X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 26 août 2002, Jean Z... s'est porté acquéreur auprès de la SA SARTHE AUTOMOBILE, distributeur agréé de la marque MERCEDES au MANS (SARTHE), d'un véhicule
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f86e
29 avril 1996
29 avril 1996
.; qu'ainsi, l'ordonnance déférée, ayant retenu à bon droit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions dénoncées par la partie civile, mérite confirmation
Source officielleciv2
61372463cd58014677415129
20 octobre 2005
20 octobre 2005
second niveau du garage était expressément contestée par la Ville de Rennes, laquelle faisait valoir qu'il convenait de privilégier une solution de réparation de ce plancher, solution qui avait le mérite
Source officielleciv2
613724b5cd58014677417b7e
28 juin 2006
28 juin 2006
mesure conservatoire, le juge qui l'a autorisée doit rechercher s'il existe toujours des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance invoquée ; qu'il doit ainsi apprécier les mérites
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02674
21 novembre 2018
21 novembre 2018
administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation ; "aux motifs propres que le prévenu appelant, ne comparaît pas et ne met pas la cour en mesure d'apprécier les mérites
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01862
11 juillet 2017
11 juillet 2017
qu'il n'assume pas, ne permet pas à la cour d'envisager avec confiance une autre peine que l'emprisonnement ferme manifestement adéquate, même à distance des faits ; que dès lors, le jugement déféré mérite
Source officiellePage 82 sur 397