DU RHÔNE Représenté par Monsieur [S] [M] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Mme Nathalie

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [

OLYMPIQUE [Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie

[G] [F] né le 29 Janvier 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction :

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [

demeurant [Adresse 2] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Mme Nathalie

INTIMÉE PRÉFET DU VAR, Avisé, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Mai 2026 devant Mme Nathalie

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

(pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Natural Gas Storage Company (NGSC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (République Islamique d'Iran), défenderesse à la cassation

décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS

Palm, présidente ,   M me   W. Thomassen,   M.   L. Ferrari Bravo   M.   Gaukur Jörundsson,   M.   R. Türmen,   M.   C. Bîrsan,   M.   J.

APPELANT Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amandine COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nathalie DACLIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre

PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

PALLE, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Françoise CARRIER, magistrate honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN 2011 (n° 11/205, 1 pages) Numéro d'inscription